Sujet Annales Institutions Administratives

distinction est reprise au XIXe siècle. Il est précisé dans le Répertoire raisonné de jurisprudence de Merlin que : « aujourd’hui nous appelons coutumes, les règles qui se sont 7 J. Escarra, « De la valeur juridique de l’usage en droit commercial », Annales de droit commercial, 1910, p. 97-123. J. Valéry, « La coutume commerciale », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1924, p. 418-438. 9 M. Pedamon, « Y a-t-il lieu de distinguer les usages et les coutumes en droit commercial ? », Revue

com - © M. Coulibaly 3/38 Table des matières (interactive à l’écran) I - L'identification contextuelle du droit administratif .................................................................... 11 A – La séparation législative des autorités administrative et judiciaire .....................................................13 1 – L'affirmation consensuelle du principe de la séparation .................................................................13 a – Le principe de la séparation ...........

(1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire, Paris, PUF, Collection Quadrige 2009. Lecture recommandée : François de Fontette, Les grandes dates

un des principaux atouts culturels de la compétitivité allemande. Les flux d’information convergent vers un centre, maillage d’intérêts qui associe les banques, les grands groupes industriels et les sociétés d’assurance. Ce centre n’est pas une institution clairement identifiée, mais plutôt un réseau relationnel de décideurs qui n’excède pas quelques dizaines de personnes. L’interpénétration du capital bancaire et du capital industriel a créé une synergie décisionnelle entre les banques et les grands

signification et la justification de la conduite d’autrui, en s’identifiant à lui et à ses intentions. La compréhension est irréductible à l’acte rationnel, discursif et objectif qu’est l’explication. Mode de connaissance qui implique un engagement du sujet et une synthèse de type intuitif. Croire/savoir : Du latin credere, tenir pour vrai, croire. Opération ou acte par lequel l’esprit adhère à une proposition ou affirme la réalité d’une chose, sans pouvoir en administrer la preuve. Du latin sapere

 Société et institutions de la Belgique de 1830 à nos jours Philippe Destatte Plan du cours Introduction : Société et institutions
…………………………………………………………………………3 1. Les ruptures du xixème siècle 1.1. La Révolution industrielle …………………………………………………………………………….4 1.2. La Révolution belge
……………………………………………………………………………………...8 1.3. La Question sociale
……………………………………………………………………………………..13 1.4. La Question nationale………………………………………………………………………………….18 2. Les grandes évolutions du xxème siècle

son « exclusion » du groupe car non conforme. C’est par l’autre et sa relation avec l’autre que l’on se définit, comme l’indique l’expression chinoise « san gang wu chang » (3 relations 5 vertus) : la relation père-fils, époux-épouse, souverain et sujet ; les vertus prévalant au sein du groupe sont l’humanité, la justice, la bienséance, la sagesse et la fidélité. 2.3.2. Société de la culpabilité et société de la honte Avant d’aller plus loin, il me semble important de comprendre la

au bénéfice des premières (les princes), la conception séculière du pouvoir ainsi que les structures de son organisation (l'État) reconduisent des représentations et des structures antérieurement élaborées par les Pères de l'Église et dans les institutions ecclésiales. La notion politique de pouvoir garde le sens général de « faculté d'agir », mais cette faculté s'exerce dans le cadre d'un rapport avec d'autres hommes. Elle voisine avec toute une série de notions apparentées dont elle se laisse parfois

historiquement tres riche avec un climat favorable, des terres riches et il y a eu une monarchie forte qui a eu besoin de lecriture pour installer son pouvoir, les premiers traces decritures qu on trouve sont des registres fiscaux (impots que devront payés les sujets du monarque) et des contrats agraires. Ces premieres ecritures ont les appelle Cunéiforme. Mais il existe aussi des peuples sans ecritures comme les "Bochimans" (lhomme de la foret) qui vivaient en afrique du sud et il y a aussi les Bantous (Congo)

Vitoria. Ainsi, ce groupe d’intellectuels d’origine espagnole s’est prononcé sur divers sujets dont l’économie, le droit ou encore la théologie et va par conséquent contribuer à la diffusion d’un modèle de pensée espagnol au cœur de l’élite européenne. Régnant sur un royaume unifié et basé sur la foi chrétienne, la monarchie catholique espagnole consolide sa politique intérieure par une réorganisation administrative et des réformes économiques. S’agissant de la politique extérieure, les Rois Catholiques