Sujet Corrigés Droit Public

et de résoudre concrètement les problèmes qu’elles posent. La HALDE aide à rechercher la preuve d’une discrimination et à trouver la réponse adaptée. I) Quelles missions? La HALDE traite les réclamations et informe les personnes sur leurs droits. La HALDE peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance pour y mettre un terme. Elle engage toute action qu’elle juge nécessaire pour promouvoir l’égalité et notamment une réelle égalité des chances. La HALDE

Le dossier d’exposé : Vous traiterez le sujet en une dizaine de page maxi. Le dossier contiendra le contenu de votre discours, un descriptif des supports que vous allez présenter. 1 La forme Dans un dossier de ce type, on a : - Une page de garde qui mentionne le titre du dossier (peut être différent de celui du sujet), les noms des auteurs, date de production du document (date d’impression) - Un sommaire (au début du document) ou/et un index (à la fin du document). Le sommaire

COMPTABLE VIA INTERNET IGÉS C CORRIGÉS % CG ORR D2009 À TÉLÉCHARGER G100UIT RAT À TÉLÉCHAR C CORRIGÉS GER + COMMENTAIRES VOCAUX CORRIGÉS + 3 E-SOIRÉES SPÉCIALES + COMMEN à 19 h EN Les 8, 9 et 10 juinTAIRES VOCA VIDEO UX + 3 EAT Posez vos questions SOIRÉES SP CH ÉC les exame surLes 8, 9 et ns, en direct, IALES 10 juin à 19 sur www.comptalia.com h Posez vos qu EN EN estions sur les examen I VI VIDEO VIDE s, CHAT sur www.comp en direct, talia.com CORRIGÉS 1 100 % G RATUIT 20 CG 09

1) DÉFINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET • COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L’existence des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une population se trouvant sur un territoire donné et dotée d’organes. Pour ce faire, plusieurs niveaux d’affaires locales ont été distingués

insuffisances de la démocratie athénienne qui apparaissent dans les documents 1, 3 et 4 ? Deuxième partie À l’aide des réponses aux questions, des informations contenues dans les documents et de vos connaissances, rédigez une réponse organisée au sujet : « Quelles sont les limites de la démocratie athénienne aux Ve-IVe s. av. J. C. ? » Document 1. Le serment des héliastes " Je voterai conformément aux lois et aux décrets du peuple athénien et de la Boulé, et je ne donnerai pas ma voix ni à un

linéaire 2: Les articles, DDFC Introduction: Alors que la Révolution française n’a apporté que peu de progrès pour la femme, Olympe de Gouges, pionnière emblématique de la lutte pour les droits des femmes, rédige en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne calquée sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamée le 26 août 1789. Dans les articles qui précédent l’extrait que nous allons étudier, 1 à 5,Olympe de Gouges met en place les principes fondamentaux de la

Jean-Christophe Pellat Professeur des universités en Linguistique française, Strasbourg (Coordination de l’ouvrage) Avec la collaboration de : Claude Pierson Agrégé de lettres classiques Sur le site www.concours-hatier.com le sujet « zéro » du MEN corrigé SOMMAIRE L’ÉPREUVE DE FRANÇAIS 1 Présentation 1 Cadrage réglementaire de l’épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2 Définition de l’épreuve de français par l’arrêté du 19 avril 2013 . . . .

Le droit, est l'ensemble des dispositions qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit international privé. Les relations juridiques entre États sont déterminées par le Droit International Public. Il existe

1 PROPOSITION DE CORRECTION DU SUJET 1 (note de synthèse sur l’illettrisme) Commande du sujet : La commande du sujet est clairement exprimée. Deux axes de réflexion sont à privilégier : - la définition et l’état des lieux de l’illettrisme en France, - les moyens de le prévenir et de le combattre. Le survol du dossier : Les différents textes du dossier sont denses et regorgent d’informations. Tous les documents sont par ailleurs exploitables. Aucun n’est parasite. Les documents

(Panthéon-Sorbonne) Licence en droit - 1ère année Cours de relations internationales et introduction au droit international 2ème semestre – année 2010-2011 Responsable : Evelyne LAGRANGE, Professeur de droit public (UFR 07) RELATIONS INTERNATIONALES et introduction au droit international public - I - PLAN DE COURS INDICATIF Introduction générale : présentation du cours : Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires