Sujet Droit Pénal Général L2

SOMMAIRE INTRODUCTION...........................................................................................................1 §1-Définition............................................................................... 1 §2-Sources du droit du contentieux administratif....................... 1 TITRE PRELIMINAIRE – LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : PANORAMA HISTORIQUE............................................................................. 3 CHAPITRE I-LE CONSEIL D’ETAT...

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

être exercé au profit de l'ensemble des partenaires de l'entreprise. Afin de répondre à ces besoins d'informations, l'entreprise doit se doter d'une comptabilité qui a le double but de produire d'informations synthétiques et d'aider la direction générale à prendre des décisions et à contrôler à posteriori l'impact de ces décisions sur la santé de l'entreprise. Ainsi, Claude PEROCHON qualifie la comptabilité d'une « technique d'information quantitative décrivant, en unités monétaires, l'activité

................................................................................................................ 5 Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration.........................................................................................................................................................5 Section I : Dispositions générales.........................................................................................................................................

Droit aérien définition de « l'aérien » : on a un code de l'aviation civile, qui ne donne aucune définition de ce qui est aérien, mais bon, il est de médiocre qualité. Le robert dit : 3 sens au terme : fait d'air gazeux, figuré léger comme l'air « les anges prennent un corps aérien » 16 eme siècle : qui vit se développe dans l'air : le peuple aérien, les oiseaux. Enfin, ce qui est relatif à l'aviation. Le droit aérien règle l'usage de l'espace aérien. C'est ce sens que nous allons retenir

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Droit du contentieux administratif, R. Chapus Traité de contentieux administratif, B. Pacteau PUF Hypercours, Sailler et Guyomard Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le JA. Mais on sait que certains procès qui concernent l'Administration ne se déroulent pas devant le JA, et certains procès qui se déroulent devant le JA concernent les particuliers en charge de la gestion d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère

Droit administratif Dictionnaire de droit administratif : Ed. SIREY Exam : commentaire d’arrêt Partie 1 : L’action administrative Titre 1 : La police administrative Elle constitue une des tâches essentielles de l’action administrative. La police administrative est une activité spécifique de prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société. Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des

COURS DE PROCEDURES COLLECTIVES L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE PLAN INTRODUCTION GÉNÉRALE Evolution historique de la législation Intervention publique et prévention L'application de la loi de 1985 dans le temps et dans l'espace Ladifférenciationdel’actiondesparticuliers L’administration et les autres activités publiques. TRAVAUX DIRIGES La loi dans l'espace PARTIE PRÉLIMINAIRE Les conditions d'ouverture de la procédure La décision d'ouverture Les organes et intervenants TRAVAUX DIRIGES

cybercriminalité: Guide pour les pays en développement a été élaboré par Marco Gercke. L'auteur remercie l'équipe du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT pour son soutien et Gunhild Scheer pour les échanges de vues très productifs. Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'UIT. Les dénominations et classifications employées dans le présent rapport n'impliquent

l'homme et la femme I. PRESENTATION, CHOIX ET INTERET DU SUJET ème En ce début du 21 siècle, le droit connaît une évolution dans plusieurs domaines, particulièrement dans celui des droits humains et plus spécialement dans celui de la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme à tous les niveaux, que l'on désigne actuellement par l'expression « promotion du genre ». En République Démocratique du Congo, souvent et en général l'on ne s'interroge pas sur les rapports existant entre