Sujet Traite De Droit Constitutionnel

* §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article

La Constitution, norme suprême ? La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe est l’expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire. La CJCE, a, il est vrai, affirmé a supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y compris leur Constitution. La

Dissertation : Identité constitutionnelle de l’Union et identité constitutionnelle des Etats membre : de l’opposition à la convergence. Introduction : La singularité des constitutions étatiques en tant que normes suprêmes est largement remise en cause par la prétention de l’Union européenne de se doter elle-même d’un socle de valeurs à caractère fondamental. On assiste depuis un certain nombre d’années à l’émergence d’un courant réactionnaire de la part des juridictions constitutionnelles des Etats membres

QUE SAIS-JE ? Le droit public DIDIER TRUCHET Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Troisième édition mise à jour 11e mille Introduction Cette présentation du droit public repose sur six partis pris. Le lecteur doit en être informé : d’autres auteurs présenteraient le droit public de manière différente. A) C’est sur l’État que nous fondons le droit public Nous définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement

des sources écrites du droit objectif » « Ubi societas, ibi jus ». Cet adage romain signifie que chaque société a son droit. Autrement dit, il ne peut exister de sociétés sans droit. Mais qu'est-ce que le droit et quelle est sa finalité ? Le droit regroupe l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société. On distingue d'une part le droit objectif et d'autre part les droits subjectifs, c'est-à-dire des prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif.. Nous nous

juge administratif et le droit de l’Union européenneLe dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs », selon l’expression du doyen Jean Carbonnier, qui désigne le système juridique issu de l’organisation politique de l’union européenne.En effet, par définition, le droit de l’Union Européenne

TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer

L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CHAPITRE I : L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE L’existence de deux ordres juridiques internationales : Un ordre juridique international et un ordre juridique interne pose la question de l’applicabilité d’ordre juridique international. Le droit international public est un droit qui régit la société internationale. C’est un ensemble de normes juridiques qui dépendent de leur mise en œuvre au niveau du Droit International. La

11/09/2012 Introduction au droit Exemples: acheter des livres, louer un véhicule, acheter une maison, se marier… Le droit comprend un nombre considérable de règles. Elles couvrent différents aspects de l'activité humaine. La connaissance des règles juridiques est fondamentale car le citoyen est engagé dans la vie économique et sociale, et son engagement l'oblige à prendre des décisions dans des situations prient en compte par le droit. Une personne qui agit en tant que professionnel

voici en présence de la thèse, théorie, doctrine rousseauiste par excellence. Bien sûr, cette injonction n’est pas pour nous déplaire mais le sujet que nous avons à traiter aujourd’hui est expressément relatif à une réalité sociale, culturelle, juridique qui est la notre ! Et nous devons donc, pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet nous placer dans l’esprit et surtout les mœurs d’un citoyen de notre époque et non nous baser sur des contingences idéalistes manifestement