Sujet Traité En Droit Pénal

UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS INSTITUT SUPERIEUR D’ECONOMIE ET DE MANAGEMENT ANNEE UNIVERSITAIRE : 2014-2015. ANNEE D’ETUDES: AES - Licence I. MATIERE : INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC. PROFESSEUR : Mademoiselle A. BEAUDOUIN. CHARGÉS DE T.D : Mlle A. BEAUDOUIN, Mr M.El BASRI. Séance n° 2 : L’ETAT DOCUMENTS : - DOC. 1 : DÉFINITIONS ET NOTIONS GÉNÉRALES. - DOC. 2 : EXEMPLE D’UN ETAT UNITAIRE : FRANCE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - VÈME RÉPUBLIQUE (EXTRAITS). - DOC. 3 : EXEMPLE D’UN ETAT

Introduction : L’étude du droit pénal comprend deux types de règles, des règles procédurales ou formelles qui organisent la poursuite des délinquants , les actes d’instruction et d’investigation les concernant, leur renvoi devant la justice et prononciation de jugement a leur égard ET des règles objectives relatives à l’objet et au fond de ce droit et qui se divisent en règles générales relatives aux éléments de l’infraction ainsi qu’aux dispositions générales de la peine, de sn application ..

Introduction au droit civil Monsieur Jourdain2011-2012 Le droit c’est : de la maîtrise de la langue, de la rigueur scientifique et du raisonnement, plus précisément le syllogisme. Contrôle continu dans le cadre des TD, noté sur interventions orales et interrogations écrites, avec un galop d’essai sur le partiel pour le 14 décembre qui représentera une note essentielle pour le contrôle continu. Le cours magistral doit être impérativement accompagné d’un ouvrage d’introduction au droit. Le mot droit comporte

L’Apport des Doctrines Pénales Introduction Le droit pénal constitue la branche juridique relative à la détermination des comportements humains les plus dangereux pour la vie en société, et la détermination des mesures les plus à même pour les atténuer sinon les neutraliser. C’est ainsi que le droit pénal actuel est le fruit d’une évolution qui s’est étalée sur plusieurs siècles depuis l’époque de la justice privé dans l’Antiquité qui s’est métamorphosée plus tard en réaction publique

Lundi 19 septembre 2011 INTRODUCTION AU DROIT LES EVALUATIONS Nous avons deux notes par semestre : _ Test électronique : à faire sur le site EUAPV à partir du 7 au 13 novembre * 2456 (la clé pour faire le test) * C’est un questionnaire (en dix questions) à faire en 20 minutes. Le test est disponible là où se passe le cour, sur le site de la fac, puisque ce sont

notion de droit– Approche étymologique et sociologique – Distinction entre droit objectif et subjectif – Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir si il y a un angle droit.) Le mot droit provient

notamment sociales (droit, sociologie, économie, philosophie, démographie, histoire ou encore la science politique) Les relations internationales sous l’angle du droit Les domaines des relations internationales se sont fractionnés en plusieurs spécialités, ainsi de la politique étrangère, de l’économie politique internationale, de la coopération internationale et de l’aide au développement. SECTION 2 : Les relations internationales sont régies par le droit international Le droit national est un

 DROIT PENAL GENERAL Introduction Générale Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

Droit civil Qu'est-ce que le droit ? -Gendarme au bord de la route (code de la route, ect). Droit dans les moindres recoins de la vie. Article 55 : toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours suivants. Le nouveau né a déjà des droits. Simple fait de rentrer chez nous démontre l'exercice du droit. => Définition juridique du domicile. Droit pénal qu'une petite parcelle du Droit. => Tous ces exemples mettent en relation des intérêts privés. Le droit civil c'est le droit des intérêts