Sujets Corriges De Droit Maritime

Introduction au droit INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT a) Le Droit et les droits Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières). Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique

difficulté de cette étude est qu’après l’indépendance de l’Algérie en 1962 la France a tourné la page et pendant 30 ans il n’y a pas eu de cours universitaire sur cette histoire considérée comme étrangère et disparue. Il n’y a pas de spécialiste sur ce sujet depuis 1960 et ce n’est que maintenant qu’on se réapproprie cette histoire qu’on avait « perdue » : il y a très peu d’histoire du Maghreb en France alors qu’on y étudie le reste du monde. Le peu de production de savoir accumulé sur le Maghreb pendant

constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale, et permet des rapports juridiques organisés avec les autres

INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU. L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation

suivante, les résistances sont inconcevable pour Platon. La démocratie est l’opposé de la hiérarchie. La république ( c’est une concession. Il essaye de proposer quelque chose dans la cité athénienne et propose une cité idéale avec des lois. Il veut corriger la démocratie pour des éléments de monarchie : assemblée du peuple (les riches sont obligés de venir, les pauvres ont le choix) pour les élections. Les magistrats ont un rôle important et l’Etat aussi. Il y a un compromis entre la cité idéale dans

pose est l’inexistence d’un droit qui régit tous les pays (seul le droit suisse est neutre). Cependant, l’arbitrage apparaît comme la seule solution à ce problème L’arbitrage est une technique, un mode de règlement de litiges par rapport au recours à la justice étatique. En effet, en l’utilisant, on s’adresse opportunément non pas à des magistrats de carrière siégeant dans les tribunaux appartenant à l’appareil judiciaire de l’Etat, mais plutôt à des personnes de droit privé qui sont appelées à départager

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

Le modèle canadien de diversité culturelle Jean-Claude Bernatchez1, Professeur titulaire, Université du Québec, campus de Trois-Rivières Année Rapport No Date Sujets : 2008 : 104 : Mars : Multiculturalisme, modèle canadien Synthèse Cette recherche porte sur la problématique de la diversité culturelle sous l’angle de son émergence et de ses principaux effets sur la réalité canadienne. D’entrée de jeu, il s’avère que la diversité culturelle crée une situation singulière au Canada tant dans la société

c’est-à-dire 10 jours après la publication au Moniteur Belge), cet article dispose que « les personnes morales » sont aussi visées par le droit pénal, à l’instar de toute personne physique, moyennant certaines conditions toutefois, et aussi avec des aménagements de bon sens [peut-on en effet imaginer appliquer la peine d’emprisonnement à une société commerciale ???]. Le droit commercial est consacré, en partie, à la question de la constitution, au fonctionnement et à la liquidation des sociétés commerciales

Dès le 1er paragraphe [ligne 2]-> «C’est pcq nous n’avons pas réagi comme il convenait à l’aventure japonaise en Extrême-Orient et aux actes d’agression fascistes de l’All et de l’Italie qu’ inévitablement nous avons vu s’effondrer le règne du droit et éclater la deuxième guerre mondiale. Au cours des cinq dernières années, l’agression hitlérienne en Europe a fini par jeter dans la lutte des hommes venant de tous les continents et de toutes les îles. »  * SDN naît de la 1GM dans un souci