Sujets Corriges De Droit Maritime

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Section I. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon ». C’est une notion donc variable, susceptible de changer. Très souvent on va avoir recours à des notions voisines pour préciser

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

CHINGUETTI ............................................................................................................. 30 6.2. LES IMPACTS DES ACTIVITES OFFSHORE.................................................................................... 37 7 DROITS DE L’HOMME ET MILITARISATION ............................................................................ 52 8 DETTE ET PETROLE EN MAURITANIE........................................................................................ 55 9 PROPOSITION

cours d'histoire en droit ? Dans quel but ? Objet : comprendre ce qu'est le droit. Qu'est ce que le droit ? Cette notion n'a pas de définition précise. Nous allons suivre une démarche généalogique du droit. Qu'est ce qu'a été le droit ? Étudions son passé pour mieux comprendre son présent. Dans l'histoire il existe une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT

en les faisant participer aux bénéfices de sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement par l’entreprise d’assurances et de réassurance. Les entreprises devant pratiquer au Maroc les opérations précitées doivent être régies par le droit marocain et ayant leur siège social au Maroc. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable pour les pays avec lesquels le Maroc a passé des accords de libre échange dûment ratifiés et publiés au «Bulletin officiel». Ainsi, dans le cadre de l'ALE

aux perceptions fiscales ou administratives par une collectivité publique à l'occasion de la fourniture à l'administration d'une contrepartie individualisable. Redevance : prix à payer en contrepartie de la concession d'un droit ou d'une prestation de service. Autres droits ou autres contributions : sont des impôts autres que les taxes et redevances ainsi que les dons et legs. Déclaration : procédure de police permettant la surveillance de certaines activités en imposant aux particuliers de prévenir

au vu du peu d’heures dont nous disposons. Il faudra donc opérer un choix. Je tiens à remercier les collègues qui m’ont envoyé des textes alors même qu’ils enseignent dans d’autres académies. Bel exemple de mutualisation. Pour des raisons de droits d’auteurs, certains textes et exercices ne figurent pas sur cette page. Ils sont signalés et soulignés en rouge et il est possible de les obtenir sur simple demande en m’écrivant à l’adresse ci-dessous. francis.klakocer@ac-strasbourg.fr VERS

protectorat. Il y a quelques relations commerciales durant l’antiquité. Elles sont assez peu développées, les moyens de communications n’y sont pas favorables et l’étranger qui se rend sur une autre terre est considéré comme le barbare. Il n’a pas le droit à la protection de sa personne. Il faut donc être courageux. Le Moyen-Age, il va du partage de l’empire romain (395) jusqu’à la victoire des Turques sur les Européens occidentaux en 1453. Il y a des relations qui se développent surtout entre l’ouest

Droit communautaire de la concurrence Champs d’application et applicabilité : Section 1 : étendue des incompatibilités Droit communautaire de la concurrence = Concurrence : fruit de malentendu avec la diabolisation du droit communautaire de la concurrence (ex : pendant le référendum du traité constitutionnel). Ce mot est compris comme le résultat de la libre circulation. Lorsque l’on parle de libre concurrence politique n’est pas la libre concurrence dans le sens européen. Ce n’est pas issu

rendre ces choix optionnels. Toutes les sociétés cotées devraient donc établir leurs états financiers consolidés selon le référentiel IFRS depuis le 01/01/2005. La Compagnie Marocaine de Navigation occupe une place prépondérante dans le secteur maritime qui constitue un élément moteur pour le développement économique, en avril le Groupe Comanav a été repris par le troisième leader mondial dans ce domaine, le Groupe français CMA-CGM pour un montant de 2,250 Milliard de dirham. Dans cette perspective