Sujets De Cas Pratique En Droit Civil 1ère Année

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE L2 Droit 2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

judiciaire (CE, 11/5/1951 Baud), sinon, il s’agit d’une opération de police administrative (CE, 7/6/1951 Dame Noualek). Une infraction déjà commise : elle constitue une opération de police judiciaire. Une infraction sur le point d’être commise : en cas de relation avec l’infraction, ce sera une opération de police judiciaire (TC, 27/6/1955 Dame Barbier : des policiers informés qu’une infraction va se commettre, organisent une opération dans le but de prendre les malfaiteurs en flagrant délit = opération

DOSSIER : HARCELEMENT MORAL Année universitaire 2011/2012 I.U.T Bordeaux 1, Site d’Agen Département Gestion Administrative et Commerciale (GACO) 184 Avenue d’Italie – Campus Michel Serres – 47 000 Agen TABLE DES MATIERES Introduction …………………………………………………………….. 2 i/ Le coping, une approche psychologique ………………………….. 3 A/ Qu’est – ce que le coping ? ……………………………………………… 3 B/ Les stratégies de coping et de défenses ………………………………

des produits fermiers . Travailler à l’interface agriculture/coopérative . Mettre en place un programme de développement agricole dans un pays en voie de développement . Travailler en sélection des plantes . Participer à la vulgarisation des pratiques agricoles, particulièrement en élevage, pour concourir à l’amélioration de la qualité des produits d’élevage . Analyser des projets de développement d’exploitations agricoles et proposer des solutions d’avenir . Promouvoir le développement de

|p. 1 | | | | |1ère PARTIE : LE MECANISME DU BAIL A CONSTRUCTION | | |

 Le raisonnement juridique *** Introduction Titre préliminaire. Le domaine du raisonnement juridique Chapitre 1. La distinction du fait et du droit Chapitre 2. La réalisation du droit à raison des faits Titre I. La structure du raisonnement juridique Chapitre 1. La construction des syllogismes Chapitre 2. La contradiction des syllogismes Titre II. Les opérations du raisonnement juridique Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique Section 1. La préparation

Droit civil 27/09/07 Introduction : Introduction au droit civil: Que signifie Droit? 2 sens: - Ensemble de règles qui s’appliquent aux relations des hommes qui vivent en société. Ensemble de règles sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique. On parle alors du droit objectif. Le droit se définit par rapport a son objet, au contenu, il répond a la question : que dit la règle de droit? - Le droit est composé de prérogatives individuelles : les droits que détient

Université de Paris 8 – Saint Denis Licence en droit – 2ème année UNIVERSITE DE PARIS 8 – SAINT DENIS Année universitaire 2009-2010 2ème ANNEE DE LICENCE DE DROIT DROIT DES OBLIGATIONS 1er SEMESTRE : DROIT DES CONTRATS Cours magistral : Mme YOUEGO Travaux dirigés : M. MAHBOULI – Mme GUIGUE Thème N° 5 : La cause EXERCICES - Revoir le cours concernant la notion étudiée. - Consulter : J. Ghestin, Cause de l’engagement et validité du contrat, LGDJ 2006

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Qu'est ce que recouvre le mot droit? Il a deux sens. "Il regroupe un ensemble de règles conduites qui dans une société données régissent les rapport entre les hommes" François Terré c’est le Droit Objectif Les droits sont des prérogatives que le Droit objectif reconnaît un individu étant donnée qu'ils vont pouvoir se prévaloir de ses droits subjectifs dans leur relation avec les autres. Les droits subjectifs sont conférés à un sujet. Nous avons le droit de vote, de mariage