Sujets De Concours Administratifs Et Corrigés

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

ANNALES.rtfUNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-o- Deuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique

Droit Administratif Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial. §1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va

France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif (article 20 de la constitution). Il y a les compétences d’état et territoriale. Cette administration a des prérogatives de puissance publique. Elle est soumise à un droit spécial : le droit administratif (le droit privé s’applique parfois). Les fonctions de l’administration française : * L’application de la loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités

titulaire / agent public non titulaire de la FPE. Document 7 2. Le contentieux de la fonction publique Le contentieux de la FP, cad le contentieux des situations individuelles des agents publics, est naturellement du contentieux administratif. Ce contentieux administratif relève des juridictions administratives générales cad TA / CAA/ CE. Normalement, le juge compétent en premier ressort est le TA du lieu d’affectation cad de la résidence administrative. Cependant, le CE est et demeure compétent

CORRIGE TYPE Matière : Devoir n° : FR71 02 Epreuve de recette du : 15/12/09 7FR71CTPA0210 statut: 81 Rappel du sujet Peut-on dire que les agents de l’État sont des privilégiés ? Proposition de plan Introduction I. Les agents de l’État ont-ils des privilèges au sens propre ? 1. Que reste-t-il des anciens privilèges ? 2. Le règlement des conflits de travail 3. Le régime des retraites 4. L’exercice du droit de grève II. Les agents de l’État ont-ils des privilèges au sens courant

l’Ancien Régime, la France connaît donc 2 ordres de juridictions : _L’ordre juridictionnel administratif _L’ordre juridictionnel judiciaire La France n’est cependant pas le seul pays qui connaît 2 ordres de juridictions, cependant que la France est le seul pays à avoir poussé la séparation de sorte qu’il existe véritablement 2 cours suprêmes, le Conseil d’Etat pour l’ordre juridictionnel administratif d’un côté et la Cour de cassation pour l’ordre juridictionnel judicaire de l’autre. Il convient

efficaces, on reconnaît deux pouvoirs au juge : il tranche dans un premier temps les litiges, il dit le droit (juris dictio). Dans un deuxième temps, il peut ordonner que tout soit mis en oeuvre pour que son jugement soit exécuté, au besoin avec le concours de la force publique (l'imperium). Ces deux pouvoirs sont qualifiés de régaliens. Parce qu’en France, l’Etat a le monopole de la contrainte physique. Sur chaque jugement est apposée une formule exécutoire, laquelle contraint la partie récalcitrante

Grandguillot, Dominique L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France 9e éd. à jour de la réforme des collectivités territoriales ; Paris : Gualino, 2012. - 142 p. ; 17 cm. - (Les carrés. Droit, Science politique) L'essentiel du sujet en 17 chapitres : le droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales, les institutions judiciaires. A jour de la réforme des collectivités territoriales. 351 GRA Groupement de recherches coordonnées sur l'administration

utilisé dans le même temps, pour les affaires religieuses. Le calendrier grégorien. ← Il est utilisé dans la majeure partie du monde. Conçu à la fin du 16ème siècle par un collège de scientifiques sous la direction de Christophorus Clavius pour corriger la dérive séculaire du calendrier julien, il porte le nom de son instigateur, le pape XIII . Le point de départ de l’ère commune, l’an 1, correspond à l'ère chrétienne, débutant approximativement avec la naissance de Jésus-Christ. Il a aussi ces