Sujets De Concours Administratifs Et Corrigés

droit, ATER au CUFR M. Kossi DEDRY, docteur en droit public M. Yalgodo Justin OUEDRAOGO, doctorant en droit public, ATER au CUFR Travail à faire : En vous inspirant de la méthodologie vue en TD, vous ferez une dissertation (entièrement rédigée) du sujet suivant : « La séparation des pouvoirs est-t-elle encore une théorie pertinente ? ». 2 DOCUMENTS • Document 1 : Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, De l’esprit des Lois, Livre XI, Des lois qui forment la liberté politique

DANS LE SECTEUR PUBLIC L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle : il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité. Si le contrôle repose sur

salaire. 2.2.2. Henry FAYOL « Administration industrielle et générale – Prévoyance, organisation, commandement, coordination, contrôle » 1916. * Développement d’un enseignement administratif * Doctrine administratif * Ingénieur des mines * Dirigeant Ca doctrine administratif (14 principes) : * Division du travail, (spécialisation des individus) * Unité de commandement, (linéaire) * Subordination de l’intérêt individuel intérêt général (aujourd'hui c’est

culture, aux loisirs, etc. Ainsi le législateur a voté des lois accordant une protection particulière à certains individus, catégories sociales ou territoires, et la redistribution des ressources assurée par le droit de l’État-providence permet de corriger ou de compenser certaines inégalités économiques. Dès lors, que devient le principe d’égalité de tous les citoyens si le principe de justice sociale qui anime l’État-providence permet de légitimer des différences de traitement entre les citoyens

secrétariat ou transmis par e-mail aux membres du jury, selon les instructions données. Après soutenance et une fois les corrections demandées effectuées, il sera transmis sous format pdf pour archivage sur le site IEE. Un exemplaire papier relié et corrigé sera également déposé au secrétariat de l’IEE pour les mémoires ayant obtenu la mention « très bien » , pour archivage à la Bibliothèque universitaire. 3 II - LE CONTENU Les étudiants doivent fournir, selon le diplôme, une étude de cas ou un mémoire

DANS  LE  SECTEUR  PUBLIC L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle : il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité. Si le contrôle repose sur

une autorité administrative.) En droit privé la plupart des sujets de droit sont des personnes physiques (vous et moi), en droit public, une personne morale c'est une abstraction juridique, (l'administration s'exerce par des fonctionnaires, qui n'agissent pas pour eux même). L'Etat ayant la personnalité morale, il devient un sujet de droit. Le fait de donner la personnalité morale à un groupement, fait que ce groupement va devenir sujet de droit avec toutes les conséquences juridiques que cela entraine

niveau du droit objectif. On omet donc la dimension individuelle et personnelle de la règle de droit et c’est dans ce sens que le droit objectif s’oppose au droit subjectif. -Le droit subjectif désigne des prérogatives individuelles conférées aux sujets de droits (ou personne) par le droit objectif. D’après F.TERRE il s’agit de prérogatives que le droit obj. Reconnait a un individu ou à un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant, s’il

un emploi bien rémunéré. Ils sont donc plus motivés, plus rigoureux. Or les dirigeants de Google font plus que tout autre confiance aux maths et à la rationalité. L’expérience de leurs recherches leur a appris l’autonomie et l’innovation contrôlée (sujet de thèse dans un cadre). La crise de la Net économie en 2001 a permis le recrutement d’excellents ingénieurs peu chers (payés en actions). L’importance du recrutement chez Google peut se mesurer : en 2005, 1 salarié sur 14 était employé au recrutement

justice administrative dans la lignée des principes de dualité des ordres juridictionnels. Ensuite la loi du 28 Pluviôse an 8 a créé les conseils de préfecture qui étaient les ancêtres des actuels tribunaux administratifs (il s’agit des tribunaux de première instance au niveau local administratif). Une loi du 27 Ventôse an 8 a abandonné le système de l’appel circulaire et a institué des juridictions supérieures appelées tribunaux d’appel. Par ailleurs, le système de l’élection des juges commença aussi