Sujets De Droit Constitutionnel

EXPOSE ; L’OPPORTUNITE DU CONTROLE DE LA QUALITE DE LA LOI SEMINAIRE : SOURCE DU DROIT MASTER 2 Comme l’expose très clairement Pierre Mazeaud (Président du Conseil Constitutionnel) dans son discours pour les vœux à la République, le diagnostic qui est le notre est de constater qu’il y a une dégradation de la qualité de la loi, la thérapie a ce problème reste a découvrir ». En effet l’une des causes majeures, et abondamment commentée actuellement, de la perte

Sujet : La valeur de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution de 1958 affirme « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est le texte fondateur de la révolution française énonçant

d'associés vivant sous une loi commune et représentés par une même législature. Les différences sont encore une fois mises de côté. La nation n'est pas un sujet de droit. C'est l'état qui est le sujet de droit correspondant à la nation : l'état est la personnification juridique de la nation. Le droit ne connait que l'état comme objet de droit.  La nation créant l'état.Cette nation se forge pendant le moyen âge au moment des guerres. La patrie est le côté affectif de la nation : sacrifice pour elle

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI [pic] Méthodologie Conseils pratiques     A l’instar du reste du cours, mis à la disposition des étudiants en classe et sur le web, ces orientations méthodologiques visent à dispenser aux nouveaux étudiants inscrits en faculté un certain nombre de conseils utiles sur quelques modalités permettant de mieux réussir ses études universitaires en droit. Ces conseils sont tout d’abord tirés de ma propre expérience en tant qu’étudiant

sphère d’action de chacun d’eux, plus particulièrement les droits des individus par rapport à l’Etat et la part de collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. En France et dans la plupart des états, cette

    « Le droit administratif est-il français ? » Quelques rappels méthodologiques et de présentation  Le but d’une dissertation est de traiter un problème que l’on nomme problématique  Cette problématique doit émerger de la confrontation de la définition, de l’appréhension rigoureuse des termes du sujet  Le développement ne doit pas être une récitation de la partie du cours correspondant au thème traité mais doit consister en une réponse argumentée, étayée, raisonnée et rigoureuse de

dualiste des rapports entre droit international et droit interne ? Introduction : L’opposition entre monisme et dualisme, classique en droit international, découle en réalité d’une distinction majeure quant aux fondements même de la norme internationale, entre conception volontariste et objectiviste. La conception dualiste, exposée notamment par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti découle de l’analyse volontariste des fondements et du caractère obligatoire du droit international public. Centrée

Européanisation et constitutionnalisation du droit national Béligh NABLI Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de constitution, pilier conceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement le double phénomène juridique d’européanisation

EXPOSE DE DROIT CONSTITUTIONNEL GROUPE : 1 MEMBRES : NIANGO Boris Axel OKECHUKWU Chidinma Gift OUASSENAN Patrick Silvère Fiche de TD N° 3 Exercice n°1 Réponses aux questions 1- Le droit constitutionnel peut être pris sous deux angles : le droit constitutionnel en tant que science et le droit constitutionnel en tant qu’ensemble de normes. Comme science, il étudie les règles constitutionnelles. Comme ensemble de normes, au sens formel

la loi ordinaire, des lois organiques, des lois de finance, des lois de financement social. Il est possible de se demander si le domaine des lois constitutionnelles existe également. Pourquoi parler du domaine de la loi et non pas des lois ? À la vue de l’analyse qui peut être faire du domaine de loi (que ce soit dans des ouvrages de droit constitutionnel ou selon des sources telles que celles de l’Assemblée Nationale), parler du domaine de la loi semble sous entendre parler du domaine de la loi « ordinaire »