Dissertation :

L’ordre juridique français, conception moniste ou dualiste des rapports entre droit international et droit interne ?

Introduction :

L’opposition entre monisme et dualisme, classique en droit international, découle en réalité d’une distinction majeure quant aux fondements même de la norme internationale, entre conception volontariste et objectiviste.
La conception dualiste, exposée notamment par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti découle de l’analyse volontariste des fondements et du caractère obligatoire du droit international public. Centrée sur la notion de « volonté », elle affirme que les fondements du droit interne et du droit international sont profondément différents, le droit interne procédant de la volonté d’un seul Etat tandis que le droit international émane de la volonté de plusieurs Etats. En outre, les sujets de droit ne sont pas les mêmes, l’ordre juridique interne régissant les rapports interindividuels et individus-Etat tandis que l’ordre juridique international régit d’abord les relations interétatiques. La théorie dualiste fait donc de l’ordre interne et de l’ordre international deux systèmes juridiques égaux, indépendants et séparés.
Au contraire, la conception moniste repose sur l’idée selon laquelle droit international et droit interne constituent un seul et même ensemble. Elle prend appui sur la doctrine objectiviste du droit international, dont l’un des représentants les plus emblématiques est Georges Scelle. D’après lui, le droit est sécrété par le groupe social. Produit de la vie sociale, il est indépendant de la volonté des Etats. Aussi, lorsque les dualistes opposent le droit interne, émanant de la volonté d’un seul Etat, et le droit international, produit de la volonté de plusieurs Etats, ils confondent selon lui l’origine de la norme et ses facteurs d’expression. Le droit positif découle du droit objectif, mais n’en