Sujets De Droit Constitutionnel

Sujet : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?Introduction Nombre d'observateurs ont porté sur les institutions du XVIII siècle un jugement assez convergent : les régimes politiques de l'époque donnent un rôle excessif à quelques personnes ; il y a une concentration des rôles notamment dans la personne des monarques qui dirigent la plupart des pays.Cette situation doit être remise en cause. Qu'on y parvienne par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation

INTRODUCTION AU DROIT Droit personnel : prestation ou d'une abstention. On parle alors d'obligation. Mercredi 12 Octobre : Le droit reel c’est un pouvoir direct sur une chose. Au sens large cela permet de beneficier de toute les utilité d’une chose Les droits réels sont rangés en deux catégories : droits réels accessoires ou de garanti : ne portent pas directement sur la chose mais sur sa valeur économique droits réels principaux et ses démembrements : ils portent sur la chose elle-même

Eléments d’introduction 1) Position du sujet Le couple Constitution-Souveraineté est au Cœur de la vie de l’Etat et de toute la doctrine du Droit constitutionnel, voire même des Relations Internationales (Acte constitutif de l’Union Africaine). Le Cameroun dès son accession à l’indépendance à travers ses différentes constitutions (1960-1961-1972), a consacré le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir politique. 2) Définition des termes du sujet La notion de Constitution: Loi fondamentale

français, spécialiste du droit public, « […]L’expression désigne l’ensemble des institutions et techniques par lesquelles sont assurées la réflexion sans restriction de la suprématie de la constitution. » Je cite, Louis Favoreu, juriste universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université. En effet, il est primordial d’évoquer en premier lieu ce qu’est la justice constitutionnelle. Dans l’unique but

promulguée depuis moins d'un an. Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique. Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé

Sujet - La libre administration des collectivités territoriales : véritable liberté ou simple principe d’organisation de l’Etat ? « Livrée à elle-même, la centralisation de l’Etat s’exagère et fait le vide dans le pays, tuant au-dessous d’elle toute spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi

Méthodologie droit public : commentaire de décision Sujet : décision n°91-290 DC du 09 mai 1991 – Loi portant statut de la collectivité territoriale de corse L’universalisme républicain s’oppose au communautarisme ou au multiculturalisme. Dans le cadre de l’unicité du peuple français, « le peuple français doit être composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion. » La décision que nous allons étudier est une décision du conseil constitutionnel du 09

L’argumentation constitutionnelle Texte 1 : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle, jus politicum n°7, Denis Baranger I-L’argumentation faible du Conseil constitutionnel Selon Denis Baranger, l’argumentation constitutionnelle, autrement dit les motivations constitutionnelles, sont « faibles ». Il expose à ce titre trois constatations : 1) Le Conseil constitutionnel laisse parfois transparaitre des argumentations particulièrement lacunaires (décision constitutionnelle sur la loi

une procédure concurrente de révision: L'article 11. En principe, la question soumise au référendum est limitée par un domaine constitutionnel. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Mais les dispositions constitutionnelles sont souvent susceptibles d'offrir des interprétations très riches comme en atteste l'article 11. Cependant, il a été modifié

universitaires en droit. Ces conseils sont tout d’abord tirés de ma propre expérience en tant qu’étudiant de faculté et en tant que professeur universitaire ayant dispensé des enseignements juridiques dans les facultés de droit du Maroc depuis 1973; ils sont également inspirées de diverses lectures de manuels pratiques de méthodologie juridique. De larges emprunts sont effectués à l’excellent ouvrage de travaux dirigés publié chez Dalloz par J.C. Masclet et J.P. Valette sous le titre « Droit Constitutionnel