Sujets De Droit Constitutionnel

Sujet : le discours va-t-il plus vers un régime parlementaire ou présidentiel dans le discours de Bayeux? Sujet : la V Rep est il un régime rationalisé ? Donner la définition. Ensuite parler de la réforme avec les articles 34 et 37. Ensuite différence entre régime souple et stricte + moyens d’actions réciproque + rôle du président de la Rep qui doit toujours être au dessus des conflits politiques. Est-ce le cas sous la 5ème : on a tout ce qui concerne le droit de dissolution et la motion de censure

Dissertation Sujet : La forme des Constitutions prime-t-elle sur leur contenu ? «La Constitution, voilà notre guide; l’Assemblée Nationale, voilà notre point de ralliement.» disait Antoine Barvard, homme politique du XVIIIème siècle. En effet, il faut différencier les lois constitutionnelles rédiger par un groupe de personnes et les lois rédiger et prisent par l'assemblée nationale et le sénat, représentant du peuple. Le droit constitutionnel fixe le fonctionnement et l'organisation d'un État

professeur Verpeaux, La constitutionnalisation du principe de libre administration le 28 mars 2003, permettrait la fin d’«un immobilisme en matière d’organisation administrative et à une forte tradition centralisatrice » (VERPEAUX, « La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République : libres propos », RFDA, 2003, p. 661). Néanmoins, la tradition Jacobine Française n’a pas pour autant disparu. Certes le principe est consacré par la constitution, mais

supériorité de la normes constitutionnelle est un principe évoquer par Kelsen qui bâtit une pyramide des différents type de loi, au sommet duquel la constitution se trouve. Ce principe est aujourd’hui d’actualité, le juge constitutionnel contrôle la constitutionnalité des normes juridique en les confrontant au normes constitutionnelle regroupé sur le nom de bloc de constitutionnalité. Le bloc de constitutionnalité se définit par le regroupement de normes a valeur constitutionnelle par rapport auquel

Réviser comment ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Réviser une Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant, c’est incontestablement la Loi fondamentale de l’Etat car résultant en principe de la

administratif etait hostile a l'application du droit communautaire en France, même encore aujourd’hui une position reste plus que ambigüe et particulière lors de son application sur le territoire. Le Conseil d'Etat va a travers différent arrêt préciser la porter de la hiérarchique des normes communautaires. Dans l’arrêt du 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique l'on doit statuer sur la valeur juridique des principes généraux du droit communautaire. En l’espèce, il s’agissait

Chapitre unique : Le droit objectif et le droit subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951

rajouter : annexes éventuellement ; table des matières etc…). INTRODUCTION : ► une introduction de 5-6 pages au minimum, comportant les points suivants : - amener le sujet - dimension historique et géographique (droit comparé) le cas échéant du sujet - définitions juridiques nécessaires au traitement du sujet - l’intérêt du sujet ; les différentes questions posées ; les enjeux et vos éléments de réponse - l’idée principale que vous démontrez. - l’annonce du plan : le plan sert à organiser votre

 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (II) Dissertation: A quoi sert le Bloc de constitutionnalité ? I/ LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE : ARME DEFENSIVE DES LIBERTES FONDAMENTALES Le bloc de constitutionnalité est un ensemble de textes et de principes garant des droits et des libertés (A), de plus les lois sont encadrées par le contrôle de constitutionnalité (B) A. Un ensemble de textes et principes garant des droits et libertés 1. La Constitution de 1958 2. L’extension du Bloc de Constitutionnalité

TD 2 – DISSERTATION A RECOPIER À LA MAIN Sujet : Les mécanismes parlementaires sous les IIIe et IVe républiques.Le Parlement est originellement un organe chargé d’assurer la représentation des citoyens. Sous la IIIe république, celui-ci est composé de deux chambres dont les compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale