Sujets Dérivés Du Droit International Public

-relations-internationales http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_internationale http://infos.emploipublic.fr/dossiers/changer-de-fonction-publique-la-mobilite/travailler-dans-une-organisation-internationale/quest-ce-quune-organisation-internationale/apm-1029/ Definition Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public fondée par un traité international par des États ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans

dans les relations économiques internationales, d’où leur longue durée, mais leur particularités proviennent principalement de la recherche d’un équilibre entre les pouvoirs de l’Etat, interprète des libertés publiques, et son cocontractant privé qui est en quête de stabilité et de sécurité juridique. Faisons un bref rappel historique pour mieux comprendre l’apparition de ce concept nouveau en droit international. Au départ, ce sont des contrats d’emprunts publics d’Etat qui ne sont en fait qu’une

Partie 1 : Introduction générale au droit. Chapitre 1 : Le droit. Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C'est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s'interroge sur la règle de droit et ses caractères. Il existe une multiplicité de phénomènes sociaux qui entrent dans le champ du droit. Certains sont liés à la famille, d'autres

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence :

Chapitre 3 : Les sources supranationales du droit I- L’internationalisation du droit 1) Les sources du droit international Les sources du droit international public : Les coutumes, usages anciens répétés et toujours actuels. Règles suivies par les nations « civilisées ». Les traités, convention internationale, les chartes. → Traités bilatéraux (2 états) et multilatéraux (plusieurs traités). → Traités à caractère économique, commerciale, culturel, d’assistance militaire. → Traités

DROIT Les notions du droit Droit : L’ensemble des règles en vigueur dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est l’ensemble des normes. Société de droit écrits raison quelque chose d’écrit permet de laisser des traces. -Au fil des ans le droit a du s’étendre. Ex : Il y a des siècles échanges entre personnes étaient limités. Maintenant : Pour acheter il faut le droit civil, commercial, société, droit concurrence, droit international

CHAPITRE 1 : le droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles dont la coordination forme les regles juridiques. La notion de droit objectif est centré sur la notion de regle des droit 1LA REGLE DE DROIT le mot regle est synonyme de norme. Quest ce qu’une regle, une norme ? C’est un enoncé qui prescrit de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence :

lutte contre les dérives sectaires. I. Secte : un phénomène dont la définition reste floue. Selon Alain Osmont, délégué général de l’ex-MILS (La Gazette des communes, 4 mars 2002) : « en droit français, le mot secte n’existe pas. Par conséquent, on ne peut pas condamner une association qualifiée de « mouvement à dérive sectaire » par le rapport parlementaire de 1995. On ne peut juger ces associations qu’en fonction d’actes qui seraient susceptibles de nuire à l’ordre public, par exemple. »

Notion de droit Le droit au sens du dictionnaire : ▪ L’ensemble des règles en vigueur dans la société ▪ La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales ▪ Ensemble de normes ▪ Société de droit écrit ( codes (site : legifrance.fr) « les paroles passent les écrit restent » ▪ Le droit a dû apporter un nombre de plus en plus conséquent de domaine ; l’application du droit est de s’entendre. Le droit va identifier des situations et il va les classer ( le droit est classé