Super Speculam Honorius Iii

sessions judiciaires pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits possibles, ont décidé de chaque litige de la façon suivante : 11 V. MENES. TD L1S1 [Titre I. De la citation en justice, Titre II. Du vol des cochons, Titre III à VII. Vol des autres espèces de bétails…] Titre XX. Coups et blessures : 3. Blessure avec effusion de sang : 600 deniers [de compensation], qui font 62 sous et demi. 4. Blessure à la tête, de telle façon que les os soient visibles : 1200 deniers, qui

romaine, la vertu de prudence appliquée au droit, c’est « la sagesse », la science du droit. Actuellement, c’est l’ensemble des décisions rendues par les juges sur une question de droit. Avant la révolution, on trouve des grandes juridictions, des « super cours d'appels », des parlements différents d'aujourd'hui constitués de juges, qui rendent des jugements, qui tranchent des litiges entre des partis. Actuellement

Franc ingénu ou barbare qui vit sous la loi Salique et que [le fait] ait été prouvé contre lui, qu'il soit jugé redevable de VIIIM deniers, qui font CC sous. 132. Loi Ripuaire XXXV, LXI, 1 (éd. F. BEYERLE et R. BUCHNER, Leges nationum germ..., t. III, pars II, M.G.H., Hanovre, 1954, p. 87 et 108-109). XXXV. [De la représentation d'un homme libre] -1. Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d'un autre, a été inculpé, que celui qui l'a retenu auprès de lui à ce moment là, prenne soin de

mis à mal par la grave crise dynastique qui éclate en 13164. Le principe de masculinité, retenu pour écarter du trône les femmes et leur progéniture, sert de prétexte au déclenchement de la fameuse Guerre de Cent Ans par le roi d’Angleterre Édouard III qui aurait dû hériter de la couronne (1336). Économiquement, l’essor des 10e et 11e siècles se prolonge. Si les foires de Champagne déclinent, c’est au profit de celles de Chalon-sur-Saône, de Lyon et de Beaucaire. Comme il est normal, la renaissance

en se dégageant de la glose d’Accurse, volonté de renouvellement doctrinale, pas lieu à Bologne mais à Orléans dans le Royaume de France. Développement particulier début XII siècle du fait d’une décision pontificale: le pape Honorius III, bulle/décrétale Super spéculam, le pape interdit l’enseignement du droit romain à Paris. Paris est un lieu ou l’enseignement du droit connait un fort développement, toutefois Paris c’est un lieu de l’enseignement de la théologie. La théologie, le droit et la

millénaire que nous appelons, si improprement, le Moyen Âge (chap. II). Vient ensuite, pour le royaume de France auquel il nous faudra ici réduire notre propos, le moment d’un « droit national », expression juridique de l’indépendance française (chap. III). Et enfin, il y a deux siècles, la réduction du droit à la Loi, puis aux Codes ; jusqu’à aujourd’hui où émerge, dans la confusion, un nouveau pluralisme (chap. IV).   Chapitre I Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes Ce premier

actes législatifs) comme le droit de l'empire, l'empereur se prétend successeur des empereurs romains. En France, ce droit romain se trouve face à certaines réticences. Il est d'abord condamné en 1219 par le Pape de l'époque (Honorius III) par une décretale « Super Speculam » qui interdit l'enseignement du droit romain à Paris avec l'accord de Philippe-Auguste. Paris est la capitale européenne de l'enseignement de la théologie et le Pape redoute que l'enseignement du droit romain ne vienne supplanter

faute morale et un gaspillage d’argent car les études sont subventionnées par l’Eglise. La grande angoisse de l’Eglise est la crainte d’une concurrence entre les études de droit et de théologie. En 1219, le pape Honorius III, va fulminer une bulle (acte législatif) appelée super speculam, interdisant l’enseignement du droit romain à Paris. La méfiance initiale aboutit à cette interdiction totale, l’Eglise a peur que la théologie soit menacée par le droit romain. Très rapidement, dès la seconde moitié

en cas de patrice → homicide d'un citoyen romain. Et elle est compétente dans toutes les situations d'appel concernant les condamnations à mort. D) LES COMICES TRIBUTES Le nombre de tribus s'est développé à Rome et passe de 3 à 25 tribus au III° siècle. Ces comices tributes ont les mêmes fonctions que les comices centuriates mais d'un degré inférieur. Ces comices vont pouvoir désigner les magistrats inférieurs. Elles votent des lois et jugent aussi en appel les sentences qui prononcent des

souverain, il va décider de prendre en main le droit privé et donc la source unique du droit privé qui est la coutume, en exigeant officiellement (par voies législatives), la mise par écrit des coutumes. C’est ce qui se passera au 15ème siècle. PARTIE III : Les Droits Savants (12ème – 15ème siècle). | Les droits savants sont d’une part, le droit romain et spécialement le droit romain de Justinien compilé au 16ème siècle à Constantinople et d’autre part, le droit canonique, c’est-à-dire le droit