Sûreté du Québec

LA LOI SUR LA SURETE DES PIPELINES 9 décembre 2015 Fofana Belinke DRT-7026 Droit des ressources naturelles Billet de blogue : La loi sur la sûreté des pipelines (https://www.google.ca/search? q=pipeline&biw=1242&bih=606&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0CAYQ_AUoAWoVChMI3LH66uz_yAIVixo-Ch0R7QT#imgrc=U5koweEzvr0l1M%3A) Travail présenté a: Christophe Krolik Professeur de droit Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie Membre de

La Dépêche SÛRETÉS : La Cour suprême donne une interprétation libérale de l'article 2363 C.C.Q., qui porte sur la fin du cautionnement attaché à une fonction particulière. Résumé : Épiciers Unis Métro-Richelieu Inc., division «Éconogros» c. Collin Pourvoi à l'encontre d'un jugement de la Cour d'appel du Québec ayant infirmé un jugement de la Cour supérieure qui avait rejeté une action sur cautionnement. Accueilli en partie. En 1992, l'appelant acquiert 35 pour 100 des actions de Services

Le nombre de disparus laisse présager le pire. Au moins 80 personnes manquent à l'appel dans une petite ville du Québec après le déraillement et l'explosion d'un convoi de wagons-citernes, qui a ravagé une partie du centre-ville, a dit samedi à l'AFP un pompier revenant du coeur du brasier. "Il y avait au moins 50 personnes au bar" de Lac-Mégantic, ville de 6 000 habitants, située à 250 kilomètres à l'est de Montréal. "Il ne reste plus rien", a déclaré ce pompier, qui a requis l'anonymat. Une vague

dans les entreprises. | Méthodologie de travail ou de réflexion Pour le travail d’équipe, on a étudié le Plan de modernisation 2004-2007 du gouvernement du Québec et les processus administratifs du système SAGIR de la Sûreté du Québec car le travail sur l’implantation d’un nouvel outil technologique était à la Sûreté du Québec. J’ai fait beaucoup de recherche sur internet pour mon travail sur la mobilisation et beaucoup de lectures dans mon recueil de textes. | Perspective générale et

variables.  La surveillance du réseau est assurée 24 heures sur 24. [pic] Les débits de circulation Les réseaux de circulation dont le centre de gestion de la circulation routière est responsable sont dans les plus hauts débits de circulation au Québec.  Les chiffres sont supérieurs à 100 000 voiture par jour.  Cela peu même aller jusqu'à 178 000 véhicules pas jour.  La congestion est le principal problème sur le réseau routier de l'île de Montréal. Une solution a été d'installer sur le réseau 123

Suivez Hugo Fontaine sur Twitter Le projet d'exploration avancé est soumis à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Pour aller de l'avant, il doit obtenir l'autorisation des autorités environnementales de Québec et Ottawa, de même que de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN). Le comité fédéral d'examen a déjà soumis son rapport à la CCSN et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. L'Agence a toutefois demandé quelques éléments supplémentaires à Strateco, dont

DRT 1060, DROIT DES AFFAIRES PARTIE 1 : LE CONTRAT EN DROIT QUÉBÉCOIS Tableaux synthèses Tableau 1.1 Les contrats de consommation Selon le Code civil du Québec article 1384 C.c.Q. Selon la Loi sur la protection du consommateur articles 1 et 2 L.p.c. Le contrat doit être conclu aux fins personnelles, familiales ou domestiques du consommateur. Le contrat doit être conclu aux fins personnelles, familiales, domestiques du consommateur ou encore pour l’exercice personnel de sa profession

Depuis 2006, plusieurs cas d’accommodements religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Ces accommodements ont heurté des valeurs chères aux Québécoises et Québécois, telles l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse de l’État. Mandatée pour étudier ces enjeux, la commission Bouchard-Taylor a remis son rapport en 2008. Depuis, rien n’a été réglé. Ces divisions résultent en partie de l’absence de règles claires pour baliser les demandes d’accommodement

les patients, les pharmaciens et les médecins reconnaissent la valeur exceptionnelle des médicaments génériques. www.generiquescanadiens.ca 23/09/2013 L’Association canadienne du médicament générique | 417, rue Saint-Pierre, 5 étage | Montréal (Québec) H2Y 2M4 | (514) 286-6061 è ACMG BIODISPONIBILITÉ ET BIOÉQUIVALENCE – QU’EST-CE QUE C’EST? ...Page 2 LES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES MÊME QUALITÉ : À MEILLEUR PRIX UNE VARIABILITÉ SCIENTIFIQUEMENT ACCEPTABLE DEUX CONFUSIONS COURANTES 1) Dans un groupe

Propriété et garantie au lendemain de l’ordonnance relative aux sûretés Auteur : Philippe DUPICHOT Professeur à l’Université du Maine (Groupe de recherches en droit des affaires) , Avocat au Barreau de Paris Un autre point important de la réforme est la consécration de la propriété-sûreté. Désormais codifiée dans le nouveau Livre IV du Code civil, elle acquiert grâce à l’ordonnance de mars dernier une véritable nature de sûreté réelle. Retour, avec le professeur Dupichot, sur l’état de la propriété