Sûreté nucléaire

Éléments  de  correction  du  Cas  pratique  de  la  séance  2     Le  cas  pratique  invite  les  étudiants  à  faire  une  application  concrète  des  règles  définies   par   le   juge   administratif   et   permettant   d'encadrer   le   droit   de   retrait   des   actes   administratifs.  Il  importe  en  premier  lieu  que  les  étudiants  aient  bien

ou la nationalité ». Reconnaissons que le concept de « droits universels » est assez abstrait, d'oû la nécessité de savoir quels droits entrent dans cette notion. D'une manière générale « Les droits de l'Homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression », mais c'est une définition peu complète et pas vraiment explicite. Il convient de diviser les droits de l'homme en 3 catégories. -Les droits civils et politiques * Les libertés individuelles -la liberté

présentes : ………………………………………..….25 b- l’extinction du cautionnement des dettes futures…………………………………….………26 INTRODUCTION Le cautionnement est une sûreté qu'un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s'oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s'oppose à la sûreté réelle (Hypothèque) qui confère au créancier un droit sur une chose qui est affectée directement au paiement de la dette. Le cautionnement est régie

restitution du dépôt de garantie et du fonds de roulement d’une part, et de la créance de loyers et charges arriérés d’autre part, alors que le dépôt de garantie étant un gage, il aurait du être mentionné dans la déclaration de créance comme toute sureté réelle. La question qui se pose à la Haute juridiction est alors celle de savoir, si le bailleur, pour prétendre au bénéfice de la compensation, devait à l’occasion de sa déclaration de créance avoir fait mention du dépôt de garantie. La Cour

Afin d’étudier la question du principe de précaution, il convient de définir en amont les termes associé au principe, tel que le risque, à dissocier du danger. Le risque doit être distingué du danger. Le danger est « ce qui menace ou compromet la sûreté, l’existence, d’une personne ou d’une chose » ; le risque quant à lui est « un danger éventuel plus ou moins prévisible » dans le dictionnaire. Enfin, le risque n’est pas un aléa. Un aléa est un événement imprévisible qui n’est pas connoté par un

naturels de substances minérales qui ne sont pas classés dans les mines. Les tourbières sont assimilées, aux carrières. Les carrières appartiennent aux propriétaires du sol ; leur exploitation est soumise à des règles spéciales en vue d'assurer la sûreté de la surface et la sécurité du personnel. » 4 Ainsi les produits des carrières appartiennent au propriétaire, à condition de recevoir une autorisation à cette fin de la part du ministère des travaux publics selon le premier article du dahir de 5

aboli : incohérence. - Liberté : La déclaration va énumérer des droits où la liberté est centrale, de nouveau simplement à cause de sa nature humaine. - Droit à la sûreté : droit à une sécurité garantie par les pouvoirs publics. On ne peut amoindrir les pouvoirs publics. Ils doivent toujours pouvoir garantir ce droit de sûreté. - Droits subsidiaires : droits en termes de politique. Cette déclaration aura une grande influence. Les rédacteurs français ont eu le géni de l’abstraction : ils ont

en communauté, il faut donc qu'ils y soient poussés par quelque profond intérêt. Personne n'abandonne ses droits, on peut en être sûr, sinon par crainte d'un mal plus grand ou espoir d'un bien plus grand. Seules la recherche de l'utilité et de la sûreté, le besoin d'entraide pour plus d'efficacité, peuvent amener les hommes à s'unir. Ce mouvement même est naturel. Sur quel fondement l'Etat peut-il reposer pour ne pas entrer en contradiction avec le Droit naturel, c'est à dire au fond pour être possible

consécration de la nature de droit réel du droit de rétention Que ce soit en doctrine ou en jurisprudence, la question de la nature du droit de rétention a fortement fait débat. Tantôt un droit réel pour les magistrats (7 janvier 1992), tantôt une sûreté pour certains du fait de la place occupée par les nouvelles dispositions sur le droit de rétention dans le code civil, la Cour de cassation tranche ici expressément en l’espèce en faveur d’un « droit réel, opposable à tous ». C’est dans sa faculté

déc. 1973, Taxation d’office). Elle n’a donc pas qu’une simple portée philosophique. La DDH comporte surtout des règles de fond : principe d’égalité (art. 1 et 6), conciliation des libertés individuelles et des exigences de l’OP (art. 4), droit à la sûreté (art. 7), liberté de communication (art. 11), droit de propriété (art. 17), liberté religieuse (art.10), contrôle de l’administration (art. 15). . - Préambule de la Constitution de 1946. - Il en est de même du Préambule de la Constitution auquel