Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Types de fondation Le terme de fondation est défini par l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987. Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. • La fondation se distingue de l’ association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier

des réformes récentes 3 2.1. Mise en perspective historique 3 2.2. Quelques exemples européens 4 3. Evolution récente des politiques de recherche publique 5 3.1. La loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche 5 3.2. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 5 3.3. La révision générale des politiques publiques 5 4. Impact organisationnel de ces réformes 6 4.1. Au niveau national : les alliances 6 4.2. Au niveau régional :

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Settat Université Hassan 1er DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI ENCG Settat / Université Hassan 1 er SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines

Le cas des universités française : Entre « crise(s) » et renouveau ? Participants : Introduction Dans un pays comme la France, la place de l’enseignement supérieur Français est considérable. En effet il représente chaque année pour l’état un budget de plusieurs milliards d’euros. A la fois investissement des plus important et facteur de compétitivité, il contribue à la formation d’une partie de la population et participe à la recherche grâce à ses universités. Mais aujourd’hui

2013/2014 Module : Droit pénal des affaires Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 ENCG Settat / Université Hassan 1 er Section 2 : La répression Partie 2 : Les infractions spécifiques aux sociétés Titre 1 : la constitution de la société Chapitre 1 : le cadre de l’infraction Chapitre 2 : le contenu de l’infraction Titre 2 : le fonctionnement de la société Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les

TICE. La Loi Pécresse Sommaire Introduction I.Le contenu de cette loi : Le texte (articles principaux) Les éclaircissements II. Le mécontentement des étudiants : Les mouvements de grèves et les blocus Leurs revendications III. Les principales attentes de l’état : Quel est le but de l’état ? Est-il incompris ou contesté ? Conclusion Introduction : Depuis notre rentrée, nous entendons sans cesse

THEME : Les devoirs généraux du banquier entre responsabilité contractuelle et délictuelle : cadre du droit Marocain face au droit Français. La problématique du thème : Les devoirs généraux du banquier étant d’origine prétorienne, l’analyse des décisions jurisprudentielles enseigne l’interventionnisme du juge pour imposer en sus de ce que les parties ont voulu dans le contrat, d’autres obligations dites accessoires aux obligations contractuelles principales. C’est de cette attitude prétorienne

Charte des Administrateurs Systèmes, Réseaux et systèmes d’information Université Joseph Fourier Université Pierre Mendes-France Université Stendhal Institut polytechnique de Grenoble Institut d’Études Politiques de Grenoble Université de Savoie PRES « Université de Grenoble » CNRS – Délégation Alpes Version 1.0 - juillet 2012 1/7 Historique des modifications Date Objet de la modification Auteur(s) Statut 05/12/2011 Création du document CISSI V001 20/12/2011 Note FS V002 03/01/2012

Charte informatique Université Paris-Sud 1. Champ d'application La présente charte définit les règles d'utilisation des ressources informatiques de l'Université ParisSud 11, en conformité avec la législation en vigueur et la charte déontologique du Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche (RENATER), afin de permettre le fonctionnement normal des systèmes d'information sous-jacents. Elle décrit également les sanctions applicables en cas de non-respect

Clause générale de compétence Les transferts de compétences organisés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales se situent dans la continuité des transferts entrepris dans les années 1980 sans opérer la clarification espérée notamment lors des débats sur la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. L’on sait pourtant que la logique originelle de spécialisation des blocs de compétences s’est en pratique montrée peu réaliste. Par delà l’interrogation sur les