Sûreté nucléaire

« LES LOIS DE POLICE ET DE SURETE OBLIGENT TOUS CEUX QUI HABITENT LE TERRITOIRE » Art.3, al.1 Code civil Introduction : « Il faut donc savoir qu’il y a deux manières de combattre, l’une par les lois, l’autre par la force : la première est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes, mais comme la première bien souvent ne suffit pas, il faut recouvrir à la seconde » (Machiavel, Le Prince, chapitre XVIII) Initialement la notion de lois de police et de sureté résulte d'une approche casuistique

adopte cet état d’esprit en montrant que l’Etat politique, caractérisé par une certaine organisation juridique, assure la liberté et la satisfaction des membres d’une nation. Il disait : « dans l’ordre du gouvernement […] la paix revient au monde, la sûreté publique est rétablie ». Autrement dit, le bonheur d’un peuple n’existe que lorsque l’Etat remplit un rôle de protecteur et garantit les valeurs telles que la liberté, la propriété, la sécurité et les plaisirs de la vie. La fonction de l’Etat est

que l’on restreigne au maximum l’application de la loi nouvelle, D'après Jean- 2tienne Marie Portalis : " «L’office de la loi est de régler l’avenir; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure 

coexistence des libertés entre elles. Ainsi, la déclaration française de 1789 soutient que les hommes sont libres et égaux en droit, elle proclame la souveraineté de la nation et définit la liberté de chacun dans les limites de ce qui ne nuit pas à autrui, sûreté et propriété sont alors subordonnés. Il revient alors de s’interroger sur les fondements de ces droits de l’homme dont l’évidence peut d’abord nous aveugler. Il s’agit dès lors de s’interroger sur ce qui fait et fonde la légitimité des droits de l’homme

ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Art 9 code civil : Chacun a droit au

citoyen légitime la rébellion des députés contre la monarchie. L’article 1 énonce le principe d’égalité selon lequel « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’article 2 énumère les droits naturels : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. De nombreux articles sont consacrés à la liberté, premier des droits de l'homme selon l'article 2. L’égalité est affirmée à l’article 1er en tant que principe régissant l'attribution des droits, l’égalité devant l’impôt

l'État comme entité politique et modalité d'organisation du pouvoir ? S'agit-il seulement de faire régner l'ordre public et d'assurer la paix civile, fût-ce au prix de la coercition si cela devait s'avérer nécessaire ? Non pas : s'il est bien que la sûreté règne, elle ne régnera que si l'État permet aux citoyens d'user de leur raison, c'est-à-dire s'il se pose en garant de la seule liberté véritable, celle d'agir conformément à ce que la raison recommande, et non en obéissant à ce que les passions ordonnent

travers le groupe. Ces groupes sont titulaires de privilège en général. La liberté, l’égalité et la sûreté. Article 1 concernant l’égalité les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit. Fiche 2 : texte déclaration des droits de l’homme. Dans l’article 2 il manque l’égalité car on n’est pas égaux par nature. La DDHC est le rejet fondamental de l’Ancien Régime= l’être suprême. La sûreté : c’est ne pas craindre autrui ou le pouvoir central, correspond à être à l’abri de l’arbitraire. (Article

l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public. Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution et de protéger des sources et des domaines expressément déterminés par la loi. » Article

Le cautionnement - créancier chirographaire : créancier sans sûreté, qui a slmt 1 droit de gage sur patrimoine entier de son débiteur Risque du prix de la course (1er servi = 1er payé) : biens du débiteur = gage commun des créanciers (2285 al 1 c.civ) dc il doit entendre être payé sur la saisie des biens du débiteur et espérer que actifs > passif  : Loi du concours  n’aura qu’1 part +/- importante de la saisie réalisée (pr 4 créanciers ayant chacun 1 créance de 1000 sur 1 même débiteur