Suretés Reelles Exposé

atteintes à l’intégrité physique (destruction, détérioration) Les deux catégories peuvent se confondre et même se révéler simultanément. Nature des menaces : • Risque = danger plus ou moins probable auquel on est exposé Exemples : agressions physiques, rackets, prises d’otages, vols à main armée, enlèvements, l’espionnage économique…   II. Modes opératoires et motivations des agresseurs Les agresseurs En matière de malveillance, il est fréquent de décomposer

pratiquement que le cas de la Suisse. Pour calculer les fonds propres réglementaires, les banques disposent de plusieurs approches fondées sur les mêmes facteurs: type d’exposition (p. ex. crédit aux PME, hypothèque privée), rating de l’emprunteur, sûretés fournies. Cependant, elles peuvent, en s’appuyant sur une gestion moderne des risques et respectueuse des exigences élevées du régulateur, mieux adapter la part minimale de capital propre aux risques effectifs et appliquer plus efficacement les

pénal n’a pas seulement pour objet de réparer le trouble social déjà causé. Il faut aussi prévenir la commission des infractions ou la récidive. Le législateur peut alors prendre en compte l’état dangereux des individus en instituant des mesures de sureté ou en créant de vraies incriminations. Le phénomène criminel est un acte humain. Il faut cpdt que l’être humain soit doué d’intelligence de volonté et de discernement pour que sa responsabilité puisse être engagé sur le plan pénal. L’approche sociologique

roman naturaliste (psycho-réaliste) Pierre et Jean de Guy de Maupassant publié en 1887, soit six ans avant le décès du fameux auteur d’origine normande. L’auteur y expose ses opinions sur l’art d’écrire et sur un mouvement particulier qu’il semble promouvoir : le réalisme. Le terme « réalisme » vient du latin « realis » signifiant « réel » (de « res,rei » = chose, réalité). Au sens large, une œuvre réaliste s'applique à représenter les hommes et le monde tels qu'ils sont et non à travers le filtre

|infractions, c’est a dire les faits, sanctionnées par le législateur et que | | |Droit des suretés : cautionnement, |l’on appelle les incriminations, représentent en réalité une part majeure de| | |hypothèque... (0) |la discipline appelée droit pénal. | | |Cours de droit des suretés : |  |

-         Le droit pénal des affaires Celui-ci se présente comme une subdivision du droit pénal spécial. C’est un droit pénal spécial appliqué aux affaires avec évidemment toute la difficulté de délimiter cette délinquance protéiforme. Il connaît une réelle spécificité à plusieurs niveaux : -         Son domaine qui concerne le cadre économique de l’entreprise, des sociétés, des activités économiques ou commerciales en général. -         Les acteurs, les délinquants en col blanc, les commerçants, les

décision d’ouverture d’une procédure collective, la décision s’impose dans tous les autres Etats membres. Une procédure « principale » est ouverte dans le pays où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux (en principe siège social ou siège réel : centre effectif de direction). Cette procédure principale a un effet universel. Plus aucun membre ne peut ouvrir une procédure collective contre cette entreprise. Il n’y a pas besoin d’exequatur. On peut quand même ouvrir une procédure secondaire

constitutionnalité et consacre des droits et principes fondamentaux. Article 7 de la DDHC : Principe d’égalité en procédure pénal. Article 8 : Principe de légalité des délits et des peines. Article 9 : Présomption d’innocence. Article 16 : Droit à la sureté. A partir de cette époque, un fait n’est criminel que dans la mesure où il est sanctionné d’une peine prévue par la loi. Les peines étaient fixes (aucunes individualisation de la peine). Pendant la Terreur le principe de légalité des délits et des

41 A – L’exercice du droit réel sur les navires 41 B – L’exploitation du navire en copropriété 42 Section III : Les droits réels accessoires sur le navire 44 Sous Section I : Les privilèges maritimes 45 Sous Section II : Les hypothèques maritimes 46 A – Les conditions de constitution d’une hypothèque sur un navire 47 B – Les effets de l’hypothèque maritime 47 Sous Section III : La mise en oeuvre des sûretés sur le navire (les saisies) 48

Au début du XIXème siècle elle était supérieure à ce qu’elle est actuellement, alors que la France était deux fois moins peuplée. Trois notions traduisent la « criminalité » (toute infraction). On peut tout d’abord envisager la criminalité réelle, il s'agit de l’ensemble des infractions effectivement commises dans une année. Notons que par définition ce chiffre est impossible à connaître. En effet il existe des crimes et délits « parfaits », dont personne n’aura jamais connaissance. En matière