Surface hors œuvre nette

des eaux usées domestiques | Variable | Participation pour voiries et réseaux | Propriétaires | Financer la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes. | Variable | * SHON : Surface Hors Œuvre Nette * CAUE : Conseil d' architecture, d' urbanisme et de l' environnement Le cadastre : C'est un outil de connaissance du territoire communal. Il identifie les parcelles et permet de fixer la valeur locative du bien ce qui sert de base de

Les Eléments NON constitutifs de la SHOB ( Surface Hors Oeuvre Brute ) En revanche sont à exclure de la S.H.O.B. les constructions ne formant pas de plancher tels que : Les pylones, canalisations, et certains ouvrages de stockage ( citernes, silos ) cf. croquis; de même que les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade ( cf. croquis ); Les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ( cf. croquis ); Les éléments de modénature

suivantes - Réglage avec les responsables des entreprises du chantier des problèmes rencontrés. Mardi 10/05 : Prise de connaissance des calculs de surfaces : - SHON : Surface Hors Œuvre Nette - SHOB : Surface Hors Œuvre Brute - Calcul SHOB : Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction - Calcul SHON : [Surface Comble et sous-sols non-aménageable (nota : h

du demandeur (Je l’appellerai Monsieur A.) Coordonnées du demandeur Adresse du terrain (s’il fait partie de la zone de France il nous faudra 1 exemplaire du dossier en plus) La situation juridique du terrain La nature des travaux La surface Hors d’œuvre (SHOB*1) : 170.61 m2 -La SHON est de 165 m2 Si la SHON dépasse plus de 170m2 le demandeur est obliger d’avoir recours à un architecte. Puis fournis les documents souhaitaient : Plan de la Situation : situer la parcelle dans la

construction envisagée respecte les différentes règles issues du code de l'urbanisme régissant le droit à construire, et notamment le document d'urbanisme applicable, qui détermine notamment les surfaces maximales, hauteurs, aspects, destinations de la construction, etc. * création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à vingt mètres carrés; * modification des structures porteuses ou de la façade d'un bâtiment, mais seulement si dans le même temps s'opère un changement de destination

La SHOB est déterminée en tenant compte de la trémie d'escalier au R+1.La SHON est déterminée en tenant compte de la surface du garage ainsi que de la zone habitée dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 m. Calcul de la SHOB 2-SHOB Surface Hors Œuvre brute: 190 m2.La SHOB correspond à la surface brute des planchers hors œuvre, c'est-à-dire l'emprise globale des surfaces horizontales construites porteuses, tous niveaux confondus, au nu extérieur des murs, y compris l'isolation extérieure

construction ou la rénovation d'un bâtiment. Travaux concernés Un permis de construire est obligatoire dès que les travaux : • créent une surface hors œuvre brute (Shob) de plus de 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes. Par contre, entre 20 et 40 m², un permis de construire est obligatoire lorsque les travaux d'extension ont pour but de d’augmenter la surface totale de la construction au-dessus de 170 m² • modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment • Changement de fonctions

du signe  « - » . L’unité est le mètre. Les surfaces Surface Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.)   1er alinéa de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme "La surface hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction "( y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses.) Les surfaces Surface Hors Ouvre Nette (S.H.O.N.)  Définie à l'article R. 112-2 du code

logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous Direction de la qualité du cadre de vie Bureau de l'application du droit des sols Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme NOR : DEVL1202266C (Texte non paru au journal officiel) La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'état auprès de

2012) Surface plancher (après 1mars 2012) Avantages/inconvénients Termes SHON et SHOB Surface plancher Tous les termes shon et shob sont remplacé automatiquement dans les règlements d’urbanisme Prise de mesures avec l’épaisseur des murs Prise de mesures à l’intérieur des murs de façades Gain sur la déclaration fiscal, gain pour la possibilité du COS Déduction de certaine surface selon les critères (sous sol, cave, etc.) Les surfaces en sous sol sont désormais considérées comme surface plancher