Suzeraineté

indispensable à la renaissance de l’autorité royale. 2°) La suzeraineté des rois capétiens au XII et XIII siècles : Les rois vont à partir de ce moment affirmer leur autorité en France, cela grâce au concept féodal de la suzeraineté. En effet, l’idée qui va d’abord triompher est que le Roi est le seigneur suprême placé au sommet de la pyramide féodo-vassalique. a°) Le roi, suzerain du royaume : Au XIIème siècle, le concept de suzeraineté a été mis en lumière par un conseiller du Roi Louis VII

restaurer l'autorité royale remise en question dès 1827. Sous prétexte de se débarrasser des corsaires turcs dans la Méditerranée, Charles X prépara, à la mi-décembre de 1829, une expédition d'envergure afin de conquérir l'Algérie qui était sous la suzeraineté du sultan turc d'Istanbul depuis trois siècles, sous le nom de «Régence d'Alger». La France mit à contribution toute sa marine, avec l'accord des puissances européennes qui renouaient ainsi avec les grandes croisades chrétiennes contre les

Renaissance italienne. Article détaillé : Renaissance française. L'Espagne gardera sa puissance jusqu'au traité des Pyrénées (1659). Droit [modifier] En droit, un changement structurel se produisit au XVIe siècle, avec le passage de la suzeraineté (société de type féodal, serment d’allégeance), à la souveraineté. Le roi contrôlait directement le royaume à l’aide d’une administration mieux structurée, surtout en France et en Espagne. Il s’agissait encore d’une administration très légère,

du premier, catholique, Vienne brisant à jamais l’unité politique de l’Empire. Mais le plus important, et le plus lourd de conséquences pour l’Empire, c’est la Landeshoheit accordée à tous les Etats allemands. L’Empire survit en conservant une suzeraineté presque symbolique, qui est surtout effective sur les territoires appartenant directement à l’Empereur. Les autres Etats allemands sont désormais souverains, ayant autorité législative, juridique, économique, administrative et religieuse sur le

conseil féodo-vassalique du suzerain. Il faut à chaque fois penser le lien comme étant individuel et exclusif, mais le penser comme complexe également. Où est la place du Roi là dedans (cf section 3) ? Section 3 : un phénomène fragile : la suzeraineté royale Le Roi est un seigneur comme les autres mais pas tout à fait. C’est un seigneur intégré dans des hiérarchie féodale. Or, la féodalité pose problème au Roi. L’idéologie royale implique que le Roi puisse commander à tous. Ce n’est pas le

administré, dont le roi a effectivement la maitrise. Ce domaine constitue un noyau de puissance et, à partir de cette assise, le roi va peut à peu reprendre en main le royaume de France. Les capétiens souhaitent aussi faire triompher le principe de suzeraineté, c'est-à-dire qu’ils veulent avoir une prééminence incontestée au sein de la hiérarchie féodale .Il faut souligner que cet objectif royal est difficile a réaliser, on sent qu’une évolution se produit vers 1108, à ce moment la les efforts entrepris

du XIVe-XVe. La souveraineté s'oppose à la suzeraineté. La logique est la même, c'est c'est d'ailleurs la même racine latine qui a donné les deux termes. La différence tient en fait de la nature du pouvoir. La souveraineté et la suzeraineté fonde un pouvoir supérieur. Cependant, la suzeraineté Histoire du droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes prend appui sur les fondements vassaliques, sur la notion d'homme à homme. Le roi, dans une logique de suzeraineté, n'a donc d'autorité qu'avec ceux auxquels

cardigans furent sacrés au milieu du 8ème siècle. au cours du sacre, le roi promettait solennellement d’assurer la justice à son peuple. b. la théorie féodale, la suzeraineté. Les légistes à cette théorie jouent sur un registre qui est en contradiction avec leur formation mais qui sert beaucoup le roi. La suzeraineté consiste à utiliser la position dominante du roi de la pyramide féodale, il est le seigneur des seigneurs, il est le seul dans son royaume à n’avoir personne au dessus de

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ROYALE. Dès le XIIIème siècle, le roi de France acquiert la stature d’un seigneur suzerain. Plusieurs légistes vont alors développer cette notion de suzeraineté, tant et si bien que le roi finit par se détacher de l’ordre féodal. Parallèlement, le principe selon lequel le roi est souverain par-dessus tout s’affirme. L’ordre royal achève d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une

nobles et parlements se soumettent *défaite de Pavie (1525) est grand tournant du règne. Prisonnier de CQ ; contraint de signer traité de Madrid (1er janvier 1526) : abandonne duché de Bourgogne, comtés d’Auxerre et de Mâcon, villes de la Somme, suzeraineté sur la Flandre, l’Artois, comté d’Asti et le Milanais Assemblée réunie par sa mère, Louise de Savoie, refuse clauses humiliantes Guerre reprend et traité de Cambrai (1529) est moins contraignant que le précédent : CQ se contente de la Flandre, Artois