Swatch Brevet

et de création des entreprises débouche sur des richesses intellectuelles que le droit entend protéger. Le Code de la propriété intellectuelle régit, entre autres, le droit de la propriété industrielle, qui recouvre les créations commerciales (les brevets, les marques, les dessins et les modèles). Les droits de propriété industrielle ont pour but l'attachement d'une clientèle et pour objet un droit exclusif d'exploitation. Ils protègent, et par là même encouragent ou récompensent l'innovation. En ce

Mémoire de fin d’études Master 2 Recherche VTIC 2004-2005 3 Mise en place d’un processus de veille produit : le cas de la marque Vitalinéa RESUME Mots-clés : Veille technologique – Veille stratégique – Veille concurrentielle – Veille brevet – Veille produits – Intelligence économique – Intelligence compétitive – Taillefine – Vitalinéa – Danone – Danone Vitapole – Centre de Recherche & Développement Résumé : Ce document, après avoir proposé un historique de la Veille et en avoir présenté

[pic] L’invention brevetable Racem GASSARA(*) La propriété intellectuelle constitue actuellement un droit pratiquement aussi respecté et indiscutable que la propriété de biens matériels. En effet, les détenteurs de droits d’auteurs, de brevets ou de marques déposées, à l’instar des propriétaires d’immeubles par exemple, peuvent vendre, déposer en gage ou même mettre fin à leurs possessions. Il n’en a pas toujours été ainsi, l’idée qu’un bien immatériel puisse être légalement protégé n’a

VEILLE 2.1 – Bref historique 2.2 – Les enjeux de la veille 2.3 – Typologie des différents types de veille 2.3.1 - La veille stratégique 2.3.2 - La veille technologique 2.3.3 - La veille concurrentielle 2.3.4 - La veille commerciale 2.3.5 - La veille brevet 3.6 - La veille produit 3.7 - La veille sociétale p.7-13 p.7 p.7-8 p.8-13 p.8 p.9-10 p.11 p.12 p.12 p.13 p.13 2 3 - LE PROCESSUS DE LA VEILLE, LE PROCESSUS DE SURVEILLANCE 3.1 - La surveillance de l’environnement 3.1.1 - Recherche, axes

INDUSTRIELLE Dahir n° 1-00-19 du 9 Kaada 1420 (15 Février 2000) portant promulgation de la loi n°17-97 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi

comités de rémunération Proposition à destination des Entreprises 16 19 22 24 26 28 30 Mesurer la réputation Encourager les PME à utiliser leurs systèmes d'information comme leviers de performance Pérenniser les dépenses de brevet dans l’assiette du CIR, et augmenter le taux Définir un référentiel homogène du capital immatériel, au niveau national par les pouvoirs publics Désignation de correspondants “capital immatériel” pour les SI 18 21 Prévoir un amortissement

21 20 1 Certificat médical d’aptitude à la pratique du sport (canoë, VTT, course à pied ) en compétition datant de moins d'un an (modèle joint) 1 Copie de l’assurance responsabilité civile 1 Attestation de pratique du Kayak (pagaie, brevet…) ou un brevet de natation ou une attestation sur l’honneur de savoir nager 50 m au moins (modèle joint) Le règlement de 1130 € pour une équipe de 4 ou 847.5€ pour une équipe de 3 (à l’ordre de l’agence de développement des activités de pleine nature) :

de nouvelles recherches pour améliorer le fonctionnement des machines à vapeur . Il eût l’idée d’ajouter au système un condensateur et une pompe a eau pour augmenter la puissance en limitant au maximum le gaspillage de vapeur . En1769, il fait breveter les premiers perfectionnements qu'il apporte à la machine à vapeur. Dès 1786 sa machine peut être adaptée à plusieurs machine(moulin etc...) Il est désormais associé avec M. Boulton qui l’aide dans ses constructions. Le succès commercial est immédiat

caract´ ristiques du march´ e e e e ` (des couts elev´ s ou l’existence d’une facilit´ essentielle) ou de menaces e ˆ ´ e faites par les entreprises en place (barri` res strat´ giques). e e Les restrictions l´ gales a l’entr´ e : licence exclusive, brevet, concession de e e ` service public... MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 01 : Le monopole 4 / 44 Les sources du monopole Pourquoi existe-t-il des monopoles ? Les sources du pouvoir de monopole : Le monopole naturel : du fait de

MÊME AU NIVEAU NATIONAL ? Ex : les salad bars (composition de salades au poids) issus du marché nord américain ➢ L'idée d'autres personnes VOUS POUVEZ ÉGALEMENT : - vous associer, - envisager d'exploiter une franchise, - acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution, - reprendre une entreprise. Méfiez-vous cependant des idées merveilleuses qui ne rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues pour les vendre aux autres ! ( Pour approfondir votre réflexion