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La responsabilité administrative est réparatrice et non sanctionnatrice, par exemple dans le cas du jugement du 27 décembre 2001 du TA de Besançon. Des fonctionnaires français ayant cotisé en Afrique ont vu leur retraite diminuer suite à une dévaluation du franc CFA, dans certains corps des compensations ont été prévues, dans d'autres non. Le tribunal, constatant le préjudice, a accordé une indemnisation. Il ne s'agit donc pas de sanctionner une faute, mais bien de réparer un préjudice. La Cour européenne

Les forces de l’entreprise LEGO LEGO possède une notoriété et une image forte, en effet connue et reconnue par les enfants mais aussi par les parents, cette marque détient une forte part de marché. Elle possède une grande expérience dans le monde du jouet puisqu’elle est présente sur le marché depuis 77 ans. LEGO doit notamment son succès à sa réputation de qualité et aussi à son savoir faire. Toutes les usines lui appartiennent, et les pièces subissent des contrôles qualité à chaque étape

plus en plus, des conteneurs, du fait du développement de l’intermodalité) Duisbourg (1er port fluvial) -Doublé par un trafic routier impressionnant, jusqu’à 25 000 camions : jour sur les sections les plus fréquentées (comparé à 3000 en moyenne en Europe) + voies ferrées. -A proximité, de grands aéroports, à Zurich, Francfort, Amsterdam) -Axes secondaires le long des affluents ou en direction des grandes régions européennes (Bassin de Londres, Parisien ou région de Milan) b) Une puissante façade

Les sources du droit Introduction Le droit objectif est l’ensemble des règles générales et obligatoires applicables en un temps et en un lieu donnés. Les sources du droit sont les différentes manières dont ces règles juridiques sont établies. Dans un système de droit écrit, comme le système juridique français actuel, la plus grande partie des règles de droit émane de l’Etat : ce sont les lois au sens large, souvent codifiées (Impôts, Commerce, Civil, Assurances, etc...) Section 1

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

population est immigrée. En 1997, on considère qu’une famille originaire du Maghreb sur quatre vit en dessous de seuil de pauvreté. L’auteur observe également une intégration meilleur pour les familles immigrées dont le pays d’origine est situé en Europe, par rapport aux famille maghrébine. La mortalité infantile est souvent plus élevée dans les familles étrangères que dans les familles françaises. En 2002, l’observatoire sociologique du changement estime que 29 % des SDF sont des étrangers. Cependant

Dissertation, La façade Atlantique Nord Introduction : Une façade est un espace littoral, interface entre un arrière-pays continental appelé hinterland et un avant-pays océanique, auxquels il est relié par un réseau de communication dense et varié. Zone de contacts, c’est à la fois un espace d’échanges et de production dont la complémentarité des ressources et la diversité des activités ont pu entraîner un processus d’urbanisation privilégié et un phénomène de littoralisation (concentration démographique

La vie d’Hitler L’enfance en Autriche Les années difficiles et la Première Guerre Mondiale Son talent oratoire et le parti national-socialiste Le IIIe Reich et les interdictions La Seconde Guerre Mondiale et ses conséquences Caricatures L’enfance en Autriche Le 20 Avril 1889 naquît Adolf Hitler, dans le petit village de Braunausur-Inn, à l’auberge Pommer. Sa mère se prénomme Klara, et c’est son premier mariage, avec un homme qui a 23 ans de plus qu’elle. Son père, Aloïs, un douanier autrichien

Les transformations de l’agriculture française Introduction Depuis 1950, l’effectif de la population agricole a été divisé par 4. Cependant, la disparition régulière des exploitations familiales n’a pas signifié la marginalisation de l’agriculture dans l’économie nationale. Bien au contraire, la France est devenue la première puissance agricole européenne en bénéficiant de l’ancienne PAC de 1963. Quelles ont été les transformations de l’agriculture française engendrées par l’arrivée du productivisme 

PETA People for the Ethical Treatment of Animals (Association pour un traitement éthique des animaux) But de l'association : - faire reconnaître et protéger les droits de tous les animaux. Sa politique : Elle repose sur un principe simple : les animaux ne nous appartiennent pas ; nous n’avons pas le droit d’en disposer, que ce soit pour notre alimentation, notre habillement, nos loisirs ou nos expériences scientifiques. PETA concentre ses efforts sur: - l’élevage industriel, - l’expérimentation