Syndicat intercommunal à vocation multiple

Cours de droit administratif   Cours de droit administratif Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l''oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.   Les thématiques importantes étudiées dans ce cours

Pierre Muller) Chapitre II Exemple de politiques publiques locales - de la politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion française selon laquelle la politique peut tout. • « Les français attendent

des géo Les carac de la ville se résument à 3 éléments :concentration ds un espace, le carc durable et la fct éco. La ville est donc un espace géographique géo histo, de la pop, géo éco. Pour les géo, critères quantitatifs : importance de la pop, densité de cette pop, proportion de la pop active non agricole, densité des logements. Il y a aussi des critères qualitatifs : hétage histo, force éco, architecture, fct admi… Il n’y a de villes que s’il y a noyau susceptible d’unifier, de dominer,

Andrikopoulos Lara DESO Mellac, Commune rurale en plein essor BAC PRO Services en milieu rural Session 2010-2011 Sommaire Introduction 3 I - Une commune rurale à proximité de l'Isole 4 1-1 Une commune résidentielle 4 1-2 Une seule zone de développement économique 6 1-2-1 Localisation de la zone économique 6 1-2-2 Les secteurs primaires secondaires et tertiaires 8 1-3 Augmentation majeure des jeunes sur la commune 12 1-3-1 Population 12

contrats administratifs a fait, depuis le début des années 2000, l’objet de plusieurs décisions fondamentales de la part du juge administratif. Ainsi, le juge a pu ouvrir le recours de plein contentieux aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif (affaire SO. Tropic travaux). Surtout, à l’occasion de la même affaire que celle qui nous occupe en l’espèce, à savoir l’affaire opposant les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers, le Conseil d’Etat a considérablement remodelé

de synthèse a été réalisé grâce à la participation des communes du département de Seine-Saint-Denis qui ont toutes contribué à l'enquête menée par le Service Environnement de la CCIP 93 sur la thématique des déchets et, plus particulièrement des déchets banals des entreprises qui nous intéressent dans ce rapport. Qu'elles en soient ici remerciées. Nous tenons à remercier également les entreprises du département, de toute taille et de tout secteur d'activité, qui ont accepté de répondre à notre enquête

catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration au droit : dans le cadre de l'État de droit, les autorités administratives doivent respecter le droit : Avec la Révolution, il s'impose à l'administration d'agir qu'en

recourir à l'art. 16, et à l'inverse, le pouvoir de l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement. Il faut donc avoir à portée de souris la Constitution que l'on peut télécharger sur plusieurs sites publics. Par ailleurs, les sites du président de la République et du Premier ministre, des assemblées et du Conseil constitutionnel comprennent de nombreux documents intéressants pour toute personne se sentant concernée par la vie publique. Cela étant ces documents ne suffisent pas à comprendre

l’expertise de la Bergerie / Ecole des territoires (Monsieur Francis Morin et Madame Charlotte Palmowski). Leur bonne connaissance du réseau des CBE a permis de recenser et capitaliser les réalisations les plus riches et porteuses d’enseignements. Ce guide donne d’intéressants points de repères pour le développement d’une dynamique de GPEC territoriale élargie à d’autres acteurs. Jea Sous-directeur des Mutations de l’emploi et du développement de l’activité Membres du comité de pilotage : Ecole des

A M423 Droit administratif Introduction : - QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? → C’est le droit de l’administration. Mais… - QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION ? → Sens matériel : c’est l’activité des personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives