Syndicat intercommunal à vocation unique

Section 1 : Le conseil municipal I/ Composition En vertu de la loi du 31 décembre 1982, chaque conseil municipal des communes de droit commun comprend de 9 à 69 membres selon l’importance de la population de la commune. * 9 pour les communes de moins de 100 habitants ; * 69 à partir de 300 000 habitants. Il y a donc un tableau de composition des conseils municipaux et on remarque que les petites et moyennes communes sont favorisées. Les conseils municipaux sont élus au suffrage

Introduction : L’organisation communale a été confrontée à d’importants défis qui résultent à la fois des lois de décentralisation, de certains contraintes techniques d’organisation communautaire, et des exigences de la rigueur budgétaire, une actualité inadaptée aux exigences du monde moderne. La commune n’a de véritable autonomie locale que si elle a les moyens d’exercer les prérogatives qui lui sont conférées par la loi, or les petites communes sont impuissantes à faire face aux demandes de leurs habitants

territoire français est aussi un territoire maillé... I Le fin maillage communal du territoire français apparaît original à bien des égards A Quelle est l'originalité du maillage communale de la France? DOC 1 Carte des communes da France métropolitaine 36 680 communes en France dont plus de 15 000 n'ont qu'entre 250 et 1000 hectares. La taille médiane des communes est de 11km carré. A comparer avec les voisins. En Allemagne: 15, en Italie: 22, Espagne 35, en Belgique c'est 40. La France se distingue par

M6 Espace, territoire et société. Chapitre 1 : Comprendre la diversité des territoire en France. I)Le territoire, une notion ambiguë. La notion de territoire une notion difficile à cerner avec plein de définitions avec néanmoins un point commun : il s'agit d'un espace : délimité par des frontières ( naturelles ou administratives) construit par des sociétés humaines gérés par des acteurs qui affectent des activités et des aménagements fait de relations et d'échanges

de droit. On dit qu’elle est un sujet de droit. 11 – les droits de la personne La participation à la vie juridique se traduit par des droits qui peuvent s’exercer sur une chose (ex : si une personne est propriétaire de son logement, elle peut l’habiter ou le mettre en vente) ou à l’égard d’autrui (ex : si une femme a droit à une pension alimentaire de la part de son ex-époux, elle peut le forcer à la verser). La personne est alors un sujet actif de droit. 12 – Les obligations de la personne

avait consisté à fusionner les communes c’était le système le plus efficace, le plus rapide, le moins cher, mais la plupart des élus locaux sont attachés a leur commune la population aussi et on a préféré essayer de regrouper les communes a travers l’intercommunalité. Autrement dit à la traditionnelle coopération intercommunale est venu se superposer un certain nombre de communes. PARAGRAPHE I : LA COOPERATION INTERCOMMUNALE TRADITIONNELLE La forme la plus répandue c’est le syndicat de commune ,ces

administrative indépendante (AAI) Liste indicative D'après Légifrance • • • [1] au 14 mai 2010 • • • A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence , ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission

APPROCHE DES TERRITOIRE DU QUOTIDIEN * « La géographie est la façon dont l’Homme occupe et aménage son espace ». Le territoire du quotidien, propre à chaque individu (ensemble des lieux autour de notre domicile où s’organise notre vie quotidienne tel que le lieu de travail, supermarchés, lieu de loisirs etc…), nous aide à comprendre comment l’homme occupe son territoire. Mais depuis quelques années, le développement des technologies et la mondialisation, modifie nos territoires du quotidien.

Administration et organisation territoriales Section 2 : Les compétences communales 1) Caractère général des compétences communales C’est surtout la commune qui a se manifester comme un ensemble d’étudiant pouvant s’autogérer. La commune est pluridisciplinaire, elle touche à tout, c’est l’article L2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune, n’a pas une compétence général qui n’est détenu que par l’état, les 36500 communes

handicap au niveau de l’organisation et du budget des communes. L’intercommunalité, en regroupant plusieurs communes, cherche à simplifier le système communal français. L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération qui existent entre les communes. Cette coopération est apparue avec la loi du 22 mars 1890 qui a créé un syndicat intercommunal à vocation unique. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soir pour assurer certaines prestations