Syndicat intercommunal à vocation unique

Andrikopoulos Lara DESO Mellac, Commune rurale en plein essor BAC PRO Services en milieu rural Session 2010-2011 Sommaire Introduction 3 I - Une commune rurale à proximité de l'Isole 4 1-1 Une commune résidentielle 4 1-2 Une seule zone de développement économique 6 1-2-1 Localisation de la zone économique 6 1-2-2 Les secteurs primaires secondaires et tertiaires 8 1-3 Augmentation majeure des jeunes sur la commune 12 1-3-1 Population 12

La politique 2 A. La mairie 2 B. La direction de quartier 2 1. Présentation 2 2. Le conseil de quartier 3 II. Les logements 3 A. Constats 3 B. Impacts : 4 C. L’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 5 III. La population 7 A. Constats 7 B. Le Programme Local de l’Habitat. 10 IV. Petite enfance et famille 13 A. Les établissements 13 B. L’accueil des familles dans le Centre 14 1. Équipement socio-éducatif et social 14 V. Attractivité du Centre 15 A. Constats 15 B

manuel Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe (90%). Chapitres : la définition de la fonction publique (acteurs…). L’accès à la fonction publique. La carrière dans la fonction publique. Introduction :

LES ESPACES RURAUX PEU OU PAS AGRICOLES DU TERRITOIRE FRANÇAIS Introduction Aujourd’hui, l’espace rural n’est plus synonyme d’espace agricole ; l’espace rural a perdu une partie non négligeable de ses fonctions productrices au profit d’autres usages. Cependant, la délimitation spatiale des espaces concernés pose une double ambiguïté : - « peu ou pas agricoles » : comment évaluer le degré d’ « agricolité » d’un espace? On fera entrer dans la catégorie « espace peu ou pas agricole »

Droit de l’urbanisme Introduction Le droit de l’urbanisme est un des éléments de l’urbanisme, qui se définit comme étant l’art d’aménager la vie (Urbs urbis, la ville). En fait l’urbanisme est un instrument qui s’ajoute à l’habilité des architectes, à la volonté des élus. Il constitue un ensemble de règles juridiques et de méthodes administratives dont la complexité n’a fait que s’accroître durant ces 30 dernières années. Si l’on veut emprunter la distinction académique entre privé et public

................................................................................................ 6 I.1.1 Le S.A.G.E. ne crée pas de droit ............................................................................ 6 I.1.2 Le S.A.G.E. est opposable à l’administration ........................................................ 6 I.1.3 Le S.A.G.E intervient selon deux niveaux sur les décisions administratives ........ 7 I.1.3.1 Distinction entre domaine de l’eau et hors domaine de l’eau .............

Chef de projet SIG Promotion 2010-2011 Tristan VIALE Stage effectué du 15 février 2011 au 15 août 2011 au sein du Pôle Ressources à l’Agence d’Urbanisme Catalane. Rapport de Stage de Master 2 SIIG3T : Tristan VIALE Page 1/70 « Ce n’est pas dans la connaissance qu’est le bonheur, mais dans l’acquisition de la connaissance » Edgar Allan Poe REMERCIEMENTS Je tiens à remercier en premier lieu mon maître de stage Serge HERVIOU pour m’avoir permis de réaliser cette étude au sein de l’Agence d’Urbanisme

Examen : QCM IAJE de 1h avec 40 à 50 questions, épreuve anticipée Double phénomène de démembrement de l’Etat (interne) et de dépassement de l’Etat par des institutions supra-étatiques comme l’UE (externe). Introduction Section 1. Définitions La notion d’administration pose des problèmes de définition, le mot vient de administrare (servir), il revêt aujourd’hui un double sens. D’un point de vue matériel, il désigne une fonction – celle d’administrer – et d’un point de vue organique, il désigne

rattachent aux missions de règlementation du comportement des particuliers. Elles ont pour objet essentiel de maintenir l’ordre public dans le cadre des relations sociales. On parle alors d’activités de police administrative. Certaines se rattachent à la prise en charge par des personnes publiques ou privées de besoins considérés d’intérêt général. Dans cette hypothèse, l’administration n’exerce plus une activité de règlementation, mais elle devient prestataire de services. On parle ici d’activités

COURS 16/02/2011 La motivation peut répondre à 2 soucis différents mais complémentaires. Le 1er souci relève d’une volonté de transparence, garantir la clarté, la démocratie. C’est parfois aussi lié à un souci d’efficacité, si les gens qui vont être soumis à la règle la comprenne, ils vont mieux appliquer cette règle. Ceci à caractériser le droit communautaire. Dès les années 50 le principe qui a prévalu était celui de motivation obligatoire des actes communautaires. La première raison était