Syndicat intercommunal à vocation unique

--> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration est souvent confondue

Mise en pages : STDI Nos ouvrages utilisent des papiers composés de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans

POLITIQUE DE LA VILLE A. Repères historiques : De la politique du logement à une politique de la ville 1. • Émergence du problème urbain Après guerre : Naissance de la notion de grand ensemble après la seconde guerre mondiale. Besoin de logements collectifs suite à l'exode rural, baby boom, logements détruits pendant la guerre. Création de logements sociaux de masse. Ces logements améliorent les conditions de vie : logement plus spacieux, plus modernes… Il s'agit d'une réponse à un besoin de plus

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Par ailleurs la France doit respecter le droit européen de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Aujourd'hui le domaine

.................................................................................. 16 La représentativité...................................................................................................................................... 17 Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20 Le statut des représentants syndicaux.....................................................................

COURS DE M. MARCHESINI gregory.marchesini@univ-tln.fr 05-02-13 Epreuve intermédiaire : semaine du 14 avril. 6 premières séances à réviser. Epreuve d’une demi-heure. Une question. Examen final : commentaire d’arrêt libre ou cas pratique. INTRODUCTION L’acte administratif unilatéral concrétise une manifestation de volonté de l’administration qui créer des effets de droit à l’égard des tiers sans le consentement de ces derniers. Ces décisions s’imposent aux tiers. Les contrats administratifs sont toujours

____________________________________________________________ ________ 32 REMERCIEMENTS ANNEXES 0 STRUCTURE D'ACCUEIL ET PROBLEMATIQUE CHOIX DU STAGE ET DE LA PROBLEMATIQUE En Novembre 2008, recherchant un stage dans une structure liée à la relation entre la nourriture et les hommes au niveau: traitement des déchets fermentescibles ou organisation dans les circuits de commercialisation prenant en compte des notions de développement durable, mes contacts et recherchent m’orientent vers

locales, décentralisées (collectivités territoriales). L’ensemble des institutions administratives ne peut se comprendre sans référence au système étatique dans lequel il s’insère, c’est à dire un État unitaire, mais déconcentré et décentralisé. I - UN ETAT UNITAIRE C'est un État qui est un, c’est à dire indivisible c’est ce que la Constitution exprime assez clairement, dans son article premier, par la formule célèbre : « La République est indivisible ». Ce principe d’indivisibilité

développer une offre innovante pour égaler ou rivaliser avec les stations concurrentes A) Le ski : une pratique sportive qui évolue a) La situation des stations de ski des Pyrénées b) Les pratiques dites « free-rides »……………………………….……………………………………………p 8 B) La question de l’environnement et du développement durable au sein d’une station de ski………………………………………………………………………………………….…………………………p 10 a) Le guide vert de la montagne b) La charte nationale en faveur du développement durable

C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est un droit spécial. Fonction : Régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique de roi. Celui-ci prenait