Syndicat intercommunal à vocation unique

« Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il

âgées I. II. a) b) 3 4 4 4 4 5 3ème Partie : De l’opportunité de création d’une plate forme solidaire à une proposition d’espace de services solidaires I. II. a) b) c) d) 19 19 19 19 20 20 21 Tendances démographiques Dépendance Grille AGGIR Situation en France et à Paris, extrapolations Une offre solidaire, les grands principes Offre de services, actions, finalités Rôle principal de l’espace de services solidaires Services proposés aux personnes âgées et à leurs familles

semestre Remerciements à Karine Norris, chargée de la communication et des relations publiques pour l’association Quai des Bulles (Saint-Malo) à Frédérique Gicquel, directrice de la communication de la ville de Saint-Brieuc à Frédéric Paule, directeur de l’Office de tourisme de la baie de Saint-Brieuc, CABRI (Communauté d’Agglomération deSaint-Brieuc) au centre de documentation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rennes à l’INSEE de Rennes à Arnaud Chapuis, responsable du

Diriger : finaliser, animer et contrôler Dans son activité quotidienne, l'organisation est confrontée à une multitude de choix. Pour diriger une organisation, l'équipe dirigeante doit prendre des décisions qui vont engager et garantir son avenir. Ces décisions peuvent revêtir plusieurs formes, des décisions stratégiques aux décisions opérationnelles, sans oublier les décisions exceptionnelles et les décisions à caractère routinier. Toutefois, derrière ces aspects théoriques, il ne faut pas oublier que « décider

[pic] SOMMAIRE Remerciements page 3 Introduction page 4 I ) Présentation de l’entreprise page 5 ▪ A. L’historique page 5 ▪ B. Les TCRB société apparentée page 6 ▪ C. La nature de l’entreprise page 6 ▪ D. L’activité de l’entreprise page 6 ▪ E. Les moyens matériels et moyens de productions page 7 ▪ F

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle

Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte et restrictive de la loi », résumait, lors d’un colloque du CNFPT Eric Ruelle, premier président près du Tribunal

fonctionnelle............................................................................. 20 1.2.2.1. Une approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches pertinentes pour le cursus................................... 22 1.3. LA CLASSIFICATION DES SOURCES DU DROIT 1.3.1. Les sources nationales à caractère impératif 1.3.1.1. La Constitution et le bloc de constitutionnalité 1.3.1.2. La loi; la législation 1.3.1.3. Le règlement; la

cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire des besoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a) Le maintien de l’ordre

publics interne. Cela étant le droit interne s'appui sur des éléments de droit communautaire. Présentation du dispositif mis en place par voie réglementaire. Il y a eu un nouveau code en 2001, puis en 2004, et en 2006. Tous ayant fait l’objet d’annulation plus ou moins grandes (dernier : conseil d'État, section, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP et autres : où étaient contestées diverses disposition du code des marchés publics de 2006). (cf. sur le site du minefe, dans la partie sur les marchés publics