Syndicat intercommunal à vocation unique

administratif, Montchrétien, 6 e édition Livre de Truchet Chapus Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite seulement du pouvoir exécutif. Il se concentre à propos du pouvoir exécutif, sur l’administration. Il organise l’organisation administrative de la France, il s’intéresse aux activités, aux moyens dont disposent ces organes. Dans le droit administratif

1960, trois quart des époux vivent dans le même village. Il y a une proximité géographique qui fait le lien social. Aujourd'hui on est tendanciellement dans une société de mobilité. On est susceptible de changer de lieu, d'emploi. On exerce des activités sociales ou culturelles en dehors de son lieu de vie. Les univers d'approvisionnement se trouvent en périphérie. On passe ses vacances dans une autre région ou dans un autre pays. Il y a des mobilités sociales. Cette mobilité est géographique, sociale

handicapées non accompagnées, ont commencé à se développer depuis plusieurs années, avec un progrès réel dans la conception de ces équipements. Mais, en même temps, les associations de personnes handicapées se sont plaintes de multiples défauts de fonctionnement. C’est pourquoi, le Ministre a demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussées, un audit sur la disponibilité réelle des équipements d’accessibilité, mission qui a été confiée à MM. Defoug et de Vincenti, inspecteurs généraux

actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008. En effet le CE constate que le contrat est un véritable mode d’action publique et de production de normes. Il constate que le contrat est omniprésent dans la vie publique parce qu’il a bénéficié de la convergence de plusieurs évolutions qui ont affecté la loi, l’organisation de l’Etat, les modes de gestion

droit vivant qui touche l’actualité et qui est donc évolutif et actuel (ex 1 : choix du prénom (2011) : un juge aux affaires familiales a autorisé des parents à appeler leur enfant daemon malgré les critiques - (2012) : le prénom Titeuf est invalidé par la Cour de Cassation considérant que ce prénom faisant référence à un personnage certes sympathique mais sujet à moquerie, ce prénom était contraire aux intérêts de l’enfant / ex 2 : changement de sexe : un homme marié décide de changer de sexe et

publiques, soit avec des personnes privées. Aujourd’hui on assiste a un formidable développement du procédé contractuel, c’est-à-dire que les personnes publiques concluent de plus en plus de contrats pour mener à bien leur mission. La question qui se pose c’est de savoir si ces contrats passé par les personnes publiques sont des contrats de droit privé, et si ces contrats sont soumis aux règles du code civil. Il n’y a pas de réponse unique car il faut en réalité distinguer 2 catégories de contrats :

Gestion des ressources humaines Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir GRH et ressources humaines. La gestion des ressources humaines (la GRH) est un ensemble de pratiques du management ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande performance de l'organisation. C'est une activité qui doit tendre à améliorer une communication transversale, tout en faisant respecter l'organigramme

ALPHABÉTIQUE Les numéros correspondent à la numérotation des décisions au fichier central. Pour faciliter le classement, cette numérotation est annuelle et distincte pour chaque formation. Les titres de références sont indiqués par un astérisque. Jour mois Décision Numéros Pages C CASSATION : Saisine pour avis......... Demande..................... Domaine d’application – Exclusion – Cas – Question sur laquelle la Cour de cassation a déjà statué...............................

chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se

C O L L E C T I O N ouver rr o u v e r T T un job Édition Alpe P r o v e n c e -2013 s CRIJ Provence-Alpes 96 la Canebière - 13001 Marseille Tél : 04 91 24 33 50 www.crijpa.com Le CRI J Pro ven ce-A lpes et son rés eau Le Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes réalise, pour sa huitième année consécutive, la publication du Guide Trouver un job. Ce guide, destiné aux jeunes, constitue une véritable mine d’informations pour la recherche d’un logement ou d’un hébergement