Syndicat intercommunal à vocation unique

applicable à l‘administration. Section 1 : L’administration 1§ définition de l’Administration  Administration a 2 sens : -Un ensemble d’organes et d’institution ou d’activités. Il en va de même en drt adm. A. La définition organique de l’administration C’est l’ensemble des organes adm des pers pC : L’Etat, les coll territoriales, les établissements pC, la banque de France. Au niveau de l’état l’administration se compose de toutes les autorités pC : Pdt de la Rép, Ministre. A l’exception

expériences et les savoir-faire de ces partenaires pour aboutir à des réponses opérationnelles efficaces, et ensuite élaborer un document de synthèse partageant éléments de langage et bonnes pratiques. Les travaux conduits dans ce cadre on confirmé l’intérêt de la démarche qui a permis de créer un lieu d’échanges et de partage utile et apprécié notamment sur les bonnes pratiques. La réorganisation du dispositif d’intelligence économique a conduit à ce que l’INHESJ, devenu au 1er janvier 2010 un Etablissement

 Droit administratif ‡C’est le droit applicable à l’administration, et appliqué par les juges administratifs, il régit quelques aspects importants de la vie quotidienne. Ex : Maurice Papon fut condamné dans les années 90 pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter

de la gestion de l’eau a ainsi permis au territoire aquitain à la fois de développer les cultures initialement présentes sur son sol, mais aussi de diversifier les productions. Ces diversifications ont notamment autorisé le maintien des exploitations par la production de cultures permettant une meilleure productivité à l’hectare. Ce développement de l’irrigation n’a pas été effectué de façon anarchique mais bien raisonnée. Initiateurs de la démarche, les agriculteurs ont eu à cœur de construire, dans

A. L’organisation constitutionnelle 1. Souveraineté nationale 1. Définition du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation :

Alain Caillat Agrégé d’économie et gestion Inspecteur d’Académie Inspecteur pédagogique régional d’économie et gestion Camille Cornudet Agrégée d’économie et gestion Professeur à l’École Nationale de Commerce, Paris Emmanuelle Bidault Certifiée d’économie et gestion Professeur au lycée Jean Zay, Orléans À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les quiz autour des prérequis pour les 12 chapitres (PDF) ; – les synthèses schématiques animées des 12 chapitres (PDF) ;

contingent c’est à dire varie selon les périodes et selon son environnement. Toutes les règles, structures, mécanismes, fluctuent en fonction de l’évolution de la Sé et de l’E. Objet de la comparaison = prendre quelques mesures de ces variations dans l’espace. La comparaison juridique n’est pas une discipline nouvelle. Du seul point de vue Fr, la 1ere chaire de législation comparée est instaurée en 1831 au collège de France. 1900 : Le 1er congrès international de Droit comparé s’est tenu à paris. Puis

moyenne 2,4 voyages par individu. La durée moyenne des séjours à l'étranger est d'environs 8 nuitées (selon la Direction du Tourisme / enquête TNS Sofres). Selon le DGCIS, 922 000 milliers de touristes ont voyagé dans le monde en 2008. La France est le pays le plus touristique au monde. En effet, selon l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), en 2007 il y a eu 81.9 millions d’arrivées de touristes internationaux. Cependant elle se situe à la 3ème place pour les recettes touristiques (54.2 milliards

médecine” ne signifie rien en soi sinon l’incapacité de construire un projet professionnel cohérent. Une formation est avant tout un média menant à un objectif précis. L’expression de toute orientation ne s’opère donc plus en termes de filières mais de métiers. Rédaction Rédactrice en chef : Marie Perreux mperreux@groupeidecom.com Ont collaboré à ce numéro : Magali Cressy, Christine Delerue, Hélène Dorey, Salomé Fabry, Christina Gierse, Aurélia Hermange, Lucile Hochdoerffer, Aurélie Lebreton

Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le dt commercial, dt fiscal, dt social et dt pénal. Ce dt est marqué par l’emprunte de l’état. En effet, c’est lui qui a le monopole de def de la pol