Syndicat intercommunal

les représentants Document 3. Les institutions représentatives du personnel, p. 61 4. En quoi la mise en place du délégué syndical est-elle spécifique par rapport aux autres représentants du personnel ? Le délégué syndical est mandaté par un syndicat, tandis que les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel sont élus par le personnel. Contrairement aux délégués du personnel (DP) et aux membres du comité d’entreprise (CE), les délégués syndicaux sont donc désignés par des organisations

en syndicats, bon nombre d’entreprises font produire leurs vêtements dans des usines situées dans des pays ou dans des zones (comme par exemple les zones franches d’exportation) où cette liberté est limitée voire interdite. S’approvisionner au Vietnam et en Chine comme le font quasi toutes les entreprises étudiées n’est pas compatible avec l’engagement des entreprises à défendre la liberté d’association des travailleurs puisque dans ces pays les travailleurs ne peuvent adhérer au syndicat de

auteurs à des sanctions disciplinaires. Quelle sont les responsabilités délictuelles du syndicat à l’occasion d’un conflit collectif ? Dans cette période de troubles économiques, les entreprises et les salariés sont soumis à des pressions économiques. Pressions accentuées pas la mondialisation, du fait de la mise en concurrence avec des pays à bas coûts. Les syndicats sont des associations de personnes qui ont pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques

stresser car les objectifs fixés sont difficiles à atteindre. L’évaluation du stress entre donc dans le champ d’application de la négociation collective. 2. L’Entente Syndicale Lyonnaise est une association qui résulte d’une scission d’un grand syndicat français qui développe une intense activité depuis sa création depuis sa création qui a été très en pointe dans la dénonciation du suicide d’un salarié. Toutefois l’ESL n’est implanté que dans le technocentre de Lyon et depuis 3 ans. D’après l’annexe

I/ INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL A – DEFINITION Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques (constitutionnelles, législatives, conventionnelles, règlementaires), applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Le droit du travail ne s’applique pas à toutes les relations professionnelles : il est limité au travail subordonné dans le secteur parapublic et privé. B – DOMAINE D’APPLICATION Sont

s’unissent ds le Bloc national (se veut l’héritier de l’Union sacrée) → propagande autour de la lutte contre le bolchevisme (assimilé à toute la gauche) → gd succès aux élections de 11/19 (raisons : crainte de la contagion révolutionnaire, appui du syndicat patronal, l’Union des intérêts économiques, qui finance les candidats du Bloc national ; mode de scrutin de la loi électorale de 19) → les députés élus sont presque ts des anciens combattants (la nouvelle assemblée = la Chambre bleu horizon car couleur

relations collectives Le droit syndical et la négociation collective : Les syndicats, ont d’après l’auteur, pour « objet l'étude de la défense des droits et des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels» (L2131-1 du code de travail), il s'agit d'un principe constitutionnel. Les syndicats peuvent agir en justice pour leur propre compte. Il y a quatre critères cumulatifs pour faire partit des syndicats qualifiés : respect des valeurs républicaines, indépendance par rapport à l'employeur

l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise._ Le syndicat doit notifier par écrit à l’intéressé son intention d’exercer l’action en justice. Il peut agir sans le mandat de l’intéressé, sous réserve que celui-ci ne s’y oppose pas dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification. L’intéressé est libre d’intervenir à l’instance engagée par le syndicat. Les associations de lutte contre les discriminations Les associations de lutte contre

Les relations collectives au travail Objet d'étude Présentation Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise

droit syndical Les 2 temps forts pour le syndicat : La négociation collective Les conflits collectifs I) La négociation collective = c’est le fait de se rencontrer et discuter avec les organisations représentatives. A chaque niveau on négocie avec le syndicat représentatif du bon niveau. Le DS négocie à chaque niveau. Les DS ont le monopole de la négociation. Pour qu’un accord soit valable, il faut : Qu’il soit signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins