Syndicat mixte

elle atteint une dimension économique d' moins 8 UDE ou au unités de dimension européenne (le nombre est obtenu après valorisation des superficies et des effectifs du cheptel, selon des coefficients de marge brute standard). FDSEA : Fédération Des Syndicats d’Exploitants Agricoles. HACCP (Méthode) : Hazard Analysis Critical Control Point ou Analyses des dangers, points critiques pour leur maîtrise. C’est un système de maîtrise de la sécurité des aliments, basé sur la prévention. Lux : Unité d’éclairage

anciens salariés. L’affaire remonte à mars 2009. Pascal, un jeune employé, décide de prendre une pause que lui a refusée son directeur logistique. Le ton monte et le salarié est sanctionné d’une mise à pied de deux jours. Il décide, à l’aide de son syndicat CGT, de saisir le Conseil de prud’hommes. ------------------------------------------------- La veille de la convocation des deux parties, Castorama lui notifie son licenciement. « C’était plus que douteux, explique Christophe Punzano, délégué syndical

de travail ; lieu public ; donc pas d’impact direct ! * Relevé de notes de maternelle ss relation avec le travail * Sport : vie privée même si c’est un indice sur les habitudes collectives ou individuelles : donc réponse libre * Membre d’un syndicat ou d’un parti public : question illicite L1132-1 code du travail ou 2141-5 pour la liberté syndicale * Pas de discrimination pour la vie familiale (enfant-mariage), pas de question licite à ce niveau ci (question possible qu’après l’embauche) Article

gouvernement de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions, leur sont également interdites. Ils sont inéligibles aux assemblées politiques. Ils ne peuvent ni se constituer en syndicat ni exercer le droit de grève. Il leur est également interdit d’entreprendre une action concertée de nature à arrêter ou à entraver le fonctionnement des juridictions ou d’y participer... » Ces obligations sont aussi contenues dans l’article 15

CHAP 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL Introduction Sont exclue du champ d'application : - les personnes qui travaillent pour leur propre compte - les travailleurs indépendants Ex : artisans, agriculteurs, professions libérales, etc… Définition: Droit du travail : Le droit du travail régit la relation de travail subordonnée du secteur privé tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. La subordination est donc un élément déterminant. Droit social : est le droit des relations

nettement sur les syndicats. II.2. De 1935 à 1936, de nouvelles mesures sont adoptées. • En 1935, le Wagner Act approfondit les clauses sociales du NIRA : salaire minimum de 35 cents, semaine de travail de 35 heures, reconnaissance du droit syndical, possibilité pour un syndicat de se faire reconnaître le statut de « négociateur exclusif » après un vote des salariés, obligation dans ce cas pour le chef d’entreprise de négocier des conventions collectives avec le syndicat… • En 1936, le Social

responsables ; M. Rech, secrétaire du Comité d’Établissement et Délégué du Personnel CFDT, ainsi que M. Meunier, délégué syndical CGT, pour leur obligeance d’avoir accepté chacun un entretien dans le but de m’éclairer sur le rôle et le fonctionnement d’un syndicat ; puis tous les employés de l’unité Liquides Ajax/Soupline, en particulier les cadres, opérateurs, régleurs, caristes et chefs de ligne des équipes du conditionnement et de la fabrication, pour avoir eu l’amabilité de répondre à mes questions et

conflit majeur est celui de la lutte des classes, ms ce concept reste t-il opératoire ds les sté modernes ? * Notions clés : * Classes sociales, mvt social, rapports socix, régulation sociale, action collective * Luttes des classes, syndicat, dvpes de pression, institutionnalisation des conflits, mobilisation, tx de syndicalisation. * Les gds auteurs : K.Marx, G. Simmel, A. Touraine Cf Marx : Conflit de classe + voir le complémt sur classe soc. Conflit social : manifestation

Sportives Clubs du 3ème âge Retraités d’une entreprise, anciens élèves ou anciens combattants Quartier ou locale Loisirs, comité des fêtes Groupes religieux ou paroissiaux Parents d’élèves Domaine éducatif Syndicat Parti politique Défense des consommateurs ou groupements professionnels (autres que syndicats) Aide aux malades ou lutte contre la maladie Aide à domicile, aide sociale ou caritative Protection de l’environnement Aide et soutien international Autre type d’association Ensemble Part en pourcentage

applique des lois et des règlements qui limitent la liberté des dirigeants ; - les banques imposent des contraintes que les dirigeants doivent respecter pour obtenir les financements qu’ils souhaitent ; - seuls, ou dans le cadre d’un syndicat, les salariés peuvent mener des actions pour limiter le pouvoir des dirigeants ; - des associations peuvent exercer des pressions sur les dirigeants pour les amener à prendre les décisions qu’elles souhaitent ; - les fournisseurs cherchent