Syndicat mixte

négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986 Texte de base Convention collective nationale du 31 mai 1995 Fédération nationale du négoce de l'ameublement (FNA), 59, rue Saint-Lazare, 75009 Paris ; Syndicat général de l'ameublement et de la décoration (SGAD), 104, rue La Fayette, 75010 Paris ; Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem) ; Fédération des services CFDT ; Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS) SNCCD-CGC ; Fédération

gouvernement actuel sous l’impulsion du président compte introduire le concept de flexi-sécurité au sein des relations pro. Il s’agit de concilier 2 notions antinomiques : la flexibilité pour l’employeur et la sécurité pour le salarié. Si d’aventure les syndicats et le gouvernement parviennent à trouver un terrain d’entente c’est tout le code du travail qui devra être profondément modifié. p.2 2 - Les sources du droit du travail Le droit du travail est régi par des sources internes et externes. - En

… En 1895 = CGT, confédération du travail est dont l’influence est très largement dominé par les anarchies-socialiste. A Amiens en 1906 va adopter une chartre du syndicalisme qui va affirmer deux principes, c’est l’affirmation de l’autonomie des syndicats vis-à-vis de la politique. En 1898= loi qui reconnait la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail, c’est la 1ere assurance obligatoire, l’employeur doit indemniser le salarié en cas d’accident. En 1906, instauration du repos

consultés sur les question d'organisation, de gestion et de marche générale de l'entreprise. Il existe entre 25 000 et 30 000 comités d'entreprise en France où siègent plus de 100 000 élus. Les délégués syndicaux représente, depuis 1968, leur syndicat auprès de l'employeur dans tous les établissements et entreprises de 50 salariés et plus. Leur travail consiste à formuler des revendications et à négocier des accords. On en compte 40 000 sur l'ensemble du territoire. Enfin depuis 1982 les

droit du W et le droit social (=droit du travail + droit sécu). Le droit individuel : entre l’employeur et le salarié La relation collective du travail : entre les salariés mais aussi entre les salariés et l’entreprise les interlocuteurs sont le syndicat et le CE LE droit du W est un droit concret, c’est un droit qui colle au plus prêt à la réalité du monde du W ; caractère concret découle d’autres caractères, le droit du W est vivant car il bouge ; évolue en même temps que vont évoluer les relations

* Sabotages * Prud'hommes Séquestrations de patrons * Manifestations Les grèves sont de moins en moins nombreuses mais de plus en plus suivies. 2) Les acteurs et leurs revendications Les principaux acteurs sont : * Les syndicats (association de professionnelles dont l'objectifs est de défendre les intérêt des salariés) * Les coordinations (structure qui organise un mouvement social et qui n'existe que pendant la durée de ce mouvement) Leurs principales revendications

Il est compétent pour les différences individuelles qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de W entre les employeurs et salariés. Litiges individuels ne gèrent pas les litiges collectifs lorsqu’il y a les représentants du personnel/ syndicats. Fonctionnement : Les magistrats sont élus pour 5 ans par les salariés et employeurs. Autant de magistrat coté employeurs et salariés Les litiges sont divisés en section : industrie/ commerce/ activités diverses/ agriculture et encadrement Les

[pic] [pic] La représentativité des syndicats en France. Actualité du débat par Bernard VIVIER 1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ? 2. Les avantages d’être un syndicat représentatif. 3. Comment s’acquiert la représentativité ? 4. Les critères de la représentativité. 5. Le besoin de faire évoluer les textes. 6. Les réformes

sociétés ; cette plaie ce sont les ouvriers, et avec une population d’ouvriers toujours croissante et toujours nécessiteuse, point de repos pour la société. » Marc Girardin, conseiller d’état, journal des débats, 8 novembre 1831. Doc 2 : Le syndicat, un instrument de lutte privilégié Témoignage de Victor Griffuelhes, secrétaire général de la CGT, de 1902 à 1909 : Ouvrier j’étais ayant puisé dans une existence souvent fort difficile, dans des privations multiples, le désir d’y mettre fin ;

➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution