Syndicat Professionnel Abus De Confiance Abus De Biens Sociaux

.................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) .........................................................................................................101 SÉQUENCE 04 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ..................................................................

consiste à démanteler les barrières tarifaires sur les biens et les services à l'intérieur d'une zone régionale; l'union douanière, en plus des caractéristiques de la zone de libre-échange, prévoit un tarif extérieur commun pour les pays extérieurs à la zone ; le marché commun établit une zone de libre circulation des biens et des services, mais aussi des capitaux et des hommes, il y a alors non seulement unification des marchés de biens et de services mais aussi des marchés de facteurs de production;

PARTIES             INTRODUCTION               L’une des idées développées par Portalis lors de son discours préliminaire était qu’un bon Code ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques et qu’une stabilité politique, sociale et économique était nécessaire préalablement à tout projet d’uniformisation du droit. Ainsi, selon lui : « ... un bon code civil pouvait-il naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France ? Toute révolution est une conquête... On est

.........................................................................65 Chapitre IV Le conseil de médecine du travail .......................................................................................65 et de prévention des risques professionnels ...........................................................................................65 Article 332 .......................................................................................................................................

.........................................................................65 Chapitre IV Le conseil de médecine du travail .......................................................................................65 et de prévention des risques professionnels ...........................................................................................65 Article 332 .......................................................................................................................................

droit des affaires A/ le droit commercial C’est l’ensemble des règles de droit privé, applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité (ce sont les opérations commerciales alors qu’un professionnel libéraux effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent le commerce s’est à dire la distribution, à l’industrie qui est la production. Le vocabulaire juridique, lui est différent car le concept de commerce

personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Ici, la société est un contrat donc il faut être au moins deux. Le but de cette société est de partager les bénéfices entre les associés. L’objet est de partager des bénéfices ou de faire des économies, à ne pas confondre avec l’objet social. Le fait que la société soit une notion juridique, alors que l’entreprise soit

" ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement. " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de

" ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement. " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de

communautaire dans la CEMAC. D’où la volonté d’assainissement des pouvoirs publics nationaux et sous régionaux et la volonté croissante de financement manifestée par les bailleurs de fonds internationaux de plus en plus intéressés par ce secteur, certes social, mais aussi générateur de revenus et d’emplois au Cameroun (UNICS, ADVANS, KOCAM MINING CREDIT…) et dans la sous région. Toutefois, ce secteur souffre encore du déficit de personnels et cadres compétents en gestion bancaire et coopérative, capable