Synthèse De La Distinction Entre Souveraineté National Souveraineté Populaire

18/09/12 Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat Inégalité critiquable, elle existe dans la nature, le sport c’est un mot difficile à gérer , chargé d’émotion d’affective d’images etc… Critère droit public = inégalité. Relation entre gouvernant et gouverné. Il organise cette relation en mettant en mémoire un tiers qui est le souverain (celui qui a le droit au dernier mot). Ce rapport gouvernant gouverné même si le gouverné doit consentir au pouvoir du gouvernement. Une fois que l’on sait

personnes en raison de leur naissance ou aprce qu'il jouissent d ela confiance du prince Minorité restreinte, secret qui enveloppe les décisions. Avec Révolution, la politique devient la chose de tous, la res publica. Ap partir du transfert de souveraineté défendue par la République, la politique concerne désormais tout un chacun. → publicité des décisions → liberté de la presse → publicité de stravaux parlementaires Elle appelle le gouvernement d'opinion. Elargissement du champs de la politique

définit la constitution comme la pratique, il ne viole pas la constitution. Le droit disparaîtrait dans son essence même. La raison d’être du droit c’est d’être prescriptif, seulement si ce droit c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble

privé. A. Distinction entre droit public et droit privé La distinction droit public (Jus Publicum) et droit privé (Jus Privatum) remonte au 3e siècle après J.C. Elle est l'œuvre du jurisconsulte romain ULPIEN (170 - 228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit des critiques dont elle a fait l'objet. I. LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Le diptyque peut trouver son fondement dans l'opposition entre les sujets

sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème

une discipline juridique. Il s’agit d’une branche du droit publique (droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, les relations entre les gouvernants et les gouvernés ; le droit administratif qui régit les relations entre la puissance publique, l’administration et les administrés ; le droit financier / finances publiques qui règle les rapports entre l’état et les contribuables). Le droit constitutionnel c’est le droit des institutions politiques, le droit des normes

de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel est une subdivision du droit public qui détermine la relation entre l’Etat et le citoyen (gouvernant et gouverné). Le Droit Constitutionnel

privé. A. Distinction entre droit public et droit privé La distinction droit public (Jus Publicum) et droit privé (Jus Privatum) remonte au 3e siècle après J.C. Elle est l'oeuvre du jurisconsulte romain ULPIEN (170 - 228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit des critiques dont elle a fait l'objet. I. LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Le diptyque peut trouver son fondement dans l'opposition entre les sujets

DROIT PUBLIC Introduction : distinction droit privé / droit public 2 grands systèmes de droit dans le monde : Droit romain et germaniste et droit anglo-saxon : On qualifie les pays de droit anglo-saxon de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux

Note de synthèse de science politique : Sujet : « Démocratie et représentation » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple.» Abraham Lincoln Ce corpus de documents traite de la démocratie et de la représentation. Il convient donc de définir ces termes. Le terme de démocratie vient du grec dêmos : le peuple et de kratos :