Synthèse De La Distinction Entre Souveraineté National Souveraineté Populaire

repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF _Toc399424867 \h 151.La souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424868 \h 151.1.L’origine de cette conception PAGEREF _Toc399424869 \h 151.2.Les conséquences de la souveraineté populaire PAGEREF _Toc399424870 \h 151.3.Une conception restée marginale PAGEREF _Toc399424871 \h 162.La souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424872 \h 172.1.Une conception assez conservatrice PAGEREF _Toc399424873 \h 172.2.Les conséquences de la souveraineté nationale PAGEREF _Toc399424874

mais des idées essentielles s'en dégage telle la démocratie en son sens égalitaire et celle du libéralisme. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, c’est le principe de souveraineté, sans qu'il n’y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence, etc… c’est le principe d'égalité. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors

Droit public. => P.37 Introduction. Les sociétés modernes sont organisées en Etats. L’organisation, l’activité de chaque Etat sont soumis à des règles. Celles-ci sont spéciales car différentes de celles qui régissent les rapports entre les hommes. On les appelle les règles de droit public. Ce sont des règles très diverses, elles se répartissent en différentes branches et une branche particulière, le droit constitutionnel qui est indispensable pour organiser une société dans sa forme la plus

L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les petits territoires n’auraient pas les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le

est une invention de la Grèce antique, au Ve siècle avant JC. Demos : peuple et kratos : pouvoir, souveraineté. Kratein : commander. Dans la démo il y a l’association du peuple à l’idée de pouvoir et de souveraineté. Définition 1 : la démo est un système politique dans lequel le peuple détient la souveraineté. Double difficulté car on est renvoyé à deux autres termes : le peuple et la souveraineté. Paragraphe 1er : le peuple Le peuple est assimilé ou renvoie à la notion de population. Le peuple

politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population de l’Etat ». Il est possible que les individus de cet ensemble, n’aient aucunes autres caractéristiques communes que d’être soumis à un certain ordre juridique. Toutefois il peut exister entre eux des différences importantes

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

général et qu’il doit disposer des moyens pour y parvenir ; c’est dans ce but que l’Etat dispose légalement de la force public mais ceci suppose l’existence du pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique, autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et une société civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement vis-à-vis de lui Une sphère de liberté importante qui se manifeste dans leur vie économique

l’édiction de règles de droit, c’est à dire que l’Etat a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le respect. L’idée d’Etat est donc liée à celle de droit et la doctrine juridique (universitaires) a beaucoup réfléchi sur les rapports entre Etat et droit : si l’Etat est producteur de droit, comment concevoir qu’il y soit en même temps soumis ? • Première réponse : cf. droit naturel • Deuxième réponse : il n’y a pas d’autre droit que le droit positif, le droit posé par l’Etat. Par

souhaitaient dicter des règles juridiques qui garantissent le fonctionnement de l’Etat et la garantie des droits. Droit constitutionnel = phénomène étatique visant à organiser le pouvoir politique c’est-à-dire régler les rapports entre les organes de l’Etat et entre l’Etat et les citoyens. I Qu’est-ce que l’Etat ? 1. Définition sociologique de l’Etat 3 éléments principaux qui caractérisent l’Etat. Il s’inscrit dans une relation de domination : un organe est en mesure de se faire obéir. On