Synthèse Document Unique

l’inspecteur du travail. Mission de consultation Le Président doit consulter le CHSCT sur les documents se rattachant à sa mission : - le règlement intérieur, - tout document relatif aux règles d’hygiène et de sécurité (ex : bilan annuel de la situation en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention des risques professionnels, document unique d’évaluation des risques … ). Les pouvoirs du Président Le président ne peut agir au nom du

Numériques Plan de l’intervention 1- LE CONTEXTE : la Politique Qualité de la DSI La politique qualité de la DSI La démarche qualité La démarche qualité et la gestion des archives La démarche de Maîtrise des documents 2 - RECORDS MANAGEMENT expérimental : la démarche de maîtrise des documents et la GED Direction des Systèmes d’Information Service archives Novembre 2007 2 1 - La Politique Qualité de la DSI •1er juillet 2000 – création de la Direction des Technologies de l’Information

patrimoine ; - Contrôler, par inventaire, au moins une fois par an, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs ; - Etablir des comptes annuels, à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. 2) Les documents comptables obligatoires : Les articles L.123-22 du code de commerce et 2 du décret du 29/11/83 imposent la tenue, en langue française et en monnaie nationale (€uros), de plusieurs livres : - Le livre journal : Il enregistre les mouvements affectant

L. 138-29 du code de la sécurité sociale. * Art. R. 138-32.-L'employeur détermine la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L. 4121-3-1 du code du travail. Il la consigne en annexe du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du même code. * Art. R. 138-33.-Le plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionné à l'article L. 138-31 est déposé auprès de la direction régionale des entreprises

risques professionnels. |  Le décret du 5 novembre 2001 du code du travail oblige l'entreprise à retranscrire les résultats de son évaluation a priori des risques professionnels sur undocument unique. Ainsi, aujourd'hui, tout employeur doit :•  Evaluer les risques existants dans l'entreprise ,•  Produire un document unique ,•  Mettre en place des actions de prévention adaptées et durables afin de préserver la santé et la sécurité des salariés.  La circulaire DRT du 18 avril 2002 précise que l'évaluation

Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Source : Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   Citer les principaux risques présents

1ére Comptabilité OBJET D’ETUDE N° 1 : Le Document Unique Lycée Camille Corot année 2012/2013 Annexe Livre Nathan http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/img/contenu/precipitation-accident.jpg SOMMAIRE 1. Que ce qu’un Document Unique (DU) ? Pourquoi l’entreprise doit-elle mettre en place un DU ? Pourquoi est-ce

l’entreprise ?  Oui  Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : - Un inventaire des dangers sur chaque poste de travail de la cuisine - Analyser les situations de travail à risque - Enlever et hiérarchiser les risques - Proposer des actions de prévention Source : cour de PSE Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou

exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention. Il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité. Acteurs de prévention de la concession Nissan Médecins du travail CHSCT Actions de prévention Formations Fiches de postes Plan de prévention Document unique

durant sa PFMP • L’effectif • La durée hebdomadaire de travail • L’organisation du travail • La tenue professionnelle et EPI à disposition. • Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise • Existence du document unique Identification d’un risque 2 pages À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez en évidence le risque que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle