Synthèse Document Unique

En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise dès le premier salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum

D’après l’article L. 4141-1 –une information des travailleurs  D’après l’article L.4141-2 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice  D’après la loi 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2, tenir à jour un Document unique d’évaluation et des risques (DUER). 3. Les acteurs et leurs rôles  Les services administratifs  Le médecin du travail  Le CHSCT  Le salarié III. Mises en œuvre possibles Outre l’obligation de faire respecter les consignes de sécurité

salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et alertent les responsables de l’entreprise et/ou font appel au service de santé au travail. Ils participent à l’évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels. • Le responsable de la sécurité, s’il existe, a pour mission quotidienne de réduire et de contrôler les risques professionnels au sein de l’entreprise. Il assiste et conseille l’employeur dans la définition

Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d"une entreprise. L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique de Sécurité. Source : Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui

Identification de la structure/entreprise Organigramme L’effectif La durée hebdomadaire de travail L’organisation du travail La tenue professionnelle et EPI à disposition. Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise Existence du document unique I.2. Activités de l’entreprise CODE APE : 5610A Restauration traditionnelle Nomenclature d'Activités Françaises – INSEE Les activités principales de l’entreprise (produits fabriqués, services assurés…)

Observations sur le terrain. - Enquête auprès du tuteur et des salariés. - Documents d'entreprise : fiches de notes, consignes, notice d'utilisation des machines, certificat de conformité des machines, fiches de données et de sécurité (FDS) des produits chimiques, fiche d'entreprise réalisée par le médecin du travail, document unique, comptes rendus d'observation de situation (CHSCT, inspection du travail,...), affiches. - documents des organismes professionnels, de la presse spécialisée, sites internet

dans l’entreprise L’entreprise ne disposait pas de structure de prévention. Cette structure n’existait pas du fait que c’était une entreprise avec un faible taux d’effectif et avec un bâtiment trop petit. Il n’y avait pas de document unique rédigé, le document unique et obligatoire depuis 2008. PARTIE 2 2.1-identification d’un risque Le risque que j’ai choisi d’identifier est le risque électrique présent en permanence au cours des interventions. Les protections utilisées dans l’entreprise

L’ergonomie : 4. Politique de prévention de l’entreprise : Les moyens de préventions qui existent déjà dans l’entreprise sont : Les consignes de sécurité Le document unique La formation à la sécurité L’information des salariés http://www.cvm.qc.ca/mlaflam/info/Sante/IndexS.html

personne  dans le domaine de la sécurité : Document unique Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Repérer le principal risque de cette entreprise  dans le document unique ? Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   Formation des salariés Des salariés

du plan Pas plus d’une page ! Présentation de l’entreprise • • • • • • • Organigramme, effectifs, localisation Activités principales , matériel et produits utilisés. Effectifs Durée hebdomadaire du travail Tenue professionnelle Existence du document unique Poste occupé par le stagiaire et degré d’autonomie Identifier un risque professionnel et ses effets • Description du poste de travail ( photo) • Activités réalisées • Identification des principaux dangers et choix d’un risque. • Effets physiopathologiques