Synthèse Document Unique

4612-10 et L. 4612-13 du code du travail, portent sur un projet commun à plusieurs établissements, l’employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination de leurs CHSCT, qui a pour mission d’organiser le recours à une expertise unique par un expert agréé et qui peut rendre un avis au titre des articles L. 4612-8, L. 4612-9, L. 4612-10 et L. 4612-13 précités. Cette instance est mise en place et fonctionne dans les conditions précisées par les articles L. 4616-1 à L. 4616-6 et R

prévention au sein de l'entreprise Collecter des documents dans l’entreprise et sur internet par rapport à la prévention. Les pistes possibles sont : - détailler les conseils que vous avez reçus de votre tuteur et d’autres salariés de l’entreprise pour prévenir le risque d’AT et de MP ; - présenter l’organisation de la prévention dans l’entreprise : acteurs de prévention et fonction ; - si possible, commenter un extrait du document unique de préférence en lien avec la situation analysée

travaillent-ils sur ces questions ? 5. Le document unique a-t-il été rédigé ? quels sont les risques mis en évidence ? 6. Les salariés sont-ils exposés à des risques particuliers ? 7. Y a-t-il des personnes formées au secourisme du travail ? Nombre ? 8. Interroger les salariés sur leurs ressentis (difficultés, douleurs…) sur l’organisation de leur travail, le matériel ou les outils mis à leur disposition, les ambiances de travail (bruit, poussières, éclairage…) Documents à réunir ou à consulter : Plaquette

Gloan Chef d’entreprise N°1 Le 05/06/13 Note d’information Object : Présentation des caractéristiques du Document Unique de sécurité (DUS) L’évaluation des risques se traduit concrètement par l’élaboration à la charge de l’employeur du DUS. La production de ce document est obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus d’un salarié, l’absence de ce document est sanctionnée de 1500euros d’amende par unité de travail et plus de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive

l’entreprise ?  Oui  Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Le document unique retranscrit les risques que les employés ou lui-même pourront rencontrer durant leur temps de travail. Il liste également les mesures mise/a mettre en œuvre pour que sa ne se produise pas Source :internet Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou

acteurs de prévention et/ou de soins dans l'entreprise : La personne chargé de l'hygiène du local est la chef d'entreprise de l'entreprise et il y a une trousse de secours et des extincteurs dans le local. → Existence du document unique : Il existe un document unique dans cette entreprise. Voir annexe. Identification d'un risque → Une tache professionnelle effectuée : Sol très glissant a cause de la présence de cire

un matériau servant notamment à la fabrication de pièces automobiles (volant, boîtier de vitesse, accoudoirs de portes…). Ce matériau est utilisé dans de nombreux autres secteurs (électronique, militaire, moules à béton…). Pour rédiger le document unique sur l’évaluation des risques, l’entreprise fait réaliser par un centre spécialisé des mesures de niveau sonore dans l’atelier de transformation où se situent deux mélangeurs de polyuréthane. Elle constate que les niveaux sonores dépassent largement

François DANGER DOCUMENT UNIQUE D’ EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Réalisation du Document Unique Formations à la mise en place du Document Unique Mise en conformité du Document Unique Existant Juillet 2010 – N° 46 UN DOCUMENT UNIQUE CONFORME EST UNE CONDITION PREALABLE D’ACCES A CERTAINES AIDES FINANCIERES AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES : La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) met à disposition des entreprises de moins de cinquante salariés

primaire d'assurance maladie dont dépend le salarié accidenté dans les 48 heures. (Article L441-2 du Code de la sécurité sociale). Ce rôle est assumé par le chef de service : Il doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques de l'établissement. Les actions de prévention mises en œuvre doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des personnels et des usagers, et être intégrées par tous dans

définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d’organismes chargés de les mettre en œuvre. DP : Délégué du Personnel DPE : Démarche de Prévention par l’Ecoute DRP : Direction des Risques Professionnels DU : Document Unique DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels IRP : Instances Représentatives du Personnel MP : Maladie Professionnelle. D’après l’article L461-1 du Code de la Sécurité Sociale, est présumée d’origine professionnelle - toute maladie