Synthèse Document Unique

 Le document unique de l’entreprise : Expliquer ce qu’est un « le document unique de l’entreprise » ? Qui l’élabore ? Qui l’utilise ? Quel sont les démarches/étapes que permet de mettre en place le document ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise, qu’elle soit publique ou privée : il recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs dans l'entreprise (risques physiques

personne  dans le domaine de la sécurité : Document unique Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Repérer le principal risque de cette entreprise  dans le document unique ? Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   Formation des salariés Des salariés de

Le document unique de sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Petite-entreprise.net vous propose de télécharger gratuitement des modèles de Document Unique de Sécurité. Le Document Unique de Sécurité est obligatoire pour toute entreprise, dès 1 salarié et quelle que soit votre activité. Le Document Unique de Sécurité recense les risques présents dans l'entreprise

(chef d’équipe…) : Ouvrier, mais il a obtenue ce poste car cette personne est ancien pompier volontaire. Document unique Préciser le rôle du document unique : L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise de plus d'un salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également

l’entreprise pour vérifier les installations électrique, vient voir si tout est dans les normes. Mais aussi il y a le décret n°2001-1016 du 05/11/2001 rend obligatoire la création d’un document relatif à l’évaluation, des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, ce document est appelé le document unique, il doit être mis à jour au moins chaque année. (Voir annexe, par 46) Donc, moi, aussi étant stagiaire au service électricité, j’ai travaillé avec des risques car les employés du service

personne  dans le domaine de la sécurité : Document unique Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Repérer le principal risque de cette entreprise  dans le document unique ? Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   Formation des salariés Des salariés de

Santé et Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 Production personnelle écrite Sommaire 1ère partie l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs

leur nom de famille, ou en raison de leur état de santé ou de leur handicap. Le document unique donne les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est essentiel pour lancer la démarche de prévention dans l’entreprise et la rendre durable. Ce document doit être mis à jour au minimum toutes les années. Le document unique peut contenir : L’identification des dangers qui est exigé par la loi. Ce qui veut

de retrait au salarié et droit d’alerte au CHSCT. Aujourd’hui, les employeurs ont vu leurs obligations renforcées, passant d’une logique de réparation à une logique de prévention et d’évaluation des risques, formalisée notamment dans le document unique La directive n° 89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes

l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il doit donc évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de préventions, il est tenu également à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité. 3/ Analyser l’arrêt de la cour de cassation (annexe3) et répondez aux questions suivantes : a) D’une manière