System Fiscal Algerien

prétention de traiter l'ensemble des aspects juridiques que soulève cette triptyque (environnement-développement durable-bonne gouvernance) ; elle se veut une modeste somme de réflexions autour d'un thème vaste, varié et inépuisable celui du droit algérien de l'environnement. A ce propos, une lecture juridique de ces textes comme instruments de la politique nationale de protection de l'environnement fait ressortir : - d'une part, une perspective politique ambitieuse en ce sens que le nombre des textes

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 21 — contribution et cotisation au régime légal de la sécurité sociale. Toutefois, le personnel de nationalité étrangère ayant la qualité de non-résident avant son recrutement, peut, sauf dispositions contraires prévues par les conventions bilatérales de réciprocité dans le domaine de la sécurité sociale signées par l'Algérie avec les Etats dont ce personnel est ressortissant, opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime algérien. Dans ce cas,

prévention Deuxième Partie : Le crédit bail en Algérie Chapitre 1 : Les dispositions du crédit bail en Algérie Section 1 : Les dispositions juridiques du crédit bail Section 2 : Les dispositions comptables du crédit bail Section 3 : Les dispositions fiscales du crédit bail Section 4 : Les dispositions douanières du crédit bail Chapitre 2 : Le marché du crédit bail en Algérie Section 1 : L’offre du crédit bail en Algérie Section 2 : La demande du crédit bail en Algérie Section 3 : Les obstacles que

comptabilité, et les nombreux apports que j’ai pu en tirer. I.L’entreprise et son secteur d’activité : A – Le secteur : L’agriculture algérienne a traversé plusieurs phases depuis l’indépendance. Malgré le bilan positif que l’on peut établir, notamment celui réalisé lors de la dernière décennie, le développement de l’agriculture algérienne continue à faire face à plusieurs défis posés aussi bien par son propre contexte intérieur que par les mutations qui s’opèrent à l’international. Dès

du commissaire aux comptes en Algérie: Après l’indépendance et jusqu’à 1975, les textes français avaient été reconduits pour les sociétés de droit, année de promulgation du code de commerce. Le contrôle des comptes des entreprises publiques Algériennes a connu des périodes successives d’organisation. A partir de 1970, l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi des finances 1970

hydrocarbures. Ce dernier représente 97% des exportations du pays. La PME reste la véritable alternative de croissance hors hydrocarbures dans la mesure où elle participe au développement économique et social du pays. La politique du Gouvernement Algérien est orientée fondamentalement sur: • la création de: 100 000 PME/an, • l’insertion des jeunes dans la vie active, • la création d’emplois durables. Deux textes principaux régissent les activités des petites et moyennes entreprises en Algérie :

l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale conclue avec d’autres pays ; Vous êtes associé de sociétés

article 55 ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; Vu la loi n° 76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monople des tabacs manufacturés ; Vu le décret n° 76-1324 du 31 décembre 1976 relatif aux régimes économique et fiscal, dans les départements français continentaux, des tabacs manufacturés ; Vu le traité instituant la communauté économique européenne signé le 25 mars 1957 et modifié le 14 septembre 1957, ensemble le décret du 28 janvier 1958 portant publication dudit

N° 12 51ème ANNEE Mercredi 7 Rabie Ethani 1433 Correspondant au 29 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers

l’Algérie seuls la Tunisie et la Lybie nous ont communiqué certaines informations que nous avons reproduit. A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE I- ETAT DE LA PROFESSION : I-1- historique Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes : • Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer ses archives.