Système de Law

Introduction p 3 I. Overview of the sector p 4 II. Sectorial policies p 6 A. Airlines Industry Regulations p 6 B. European Airline Industry Regulations Issues p 7 III. Deregulation and Air France-KLM Case p 12 A. European Union Competition Law p12 B. Air France-KLM Case p 13 Conclusion p 15 Sources p 16 Appendix p 17 INTRODUCTION In order to understand the impact of European policies on local companies, the Airline industry is a very interesting example. Indeed, this

été transformé en réponses réglementaires concrètes pour contrebalancer le risque. Les services financiers britanniques, à leur tour, se sont trop concentrer sur la supervision de chaque institution et pas suffisamment sur les divers risques du système et des différents secteurs financiers. Le député gouverneur de la Bank of England a mentionné ce problème qu’il qualifie de « disjonction » (Financial Times, 22 juin 2009).A partir du moment où le caractère transfrontalier du secteur bancaire n’est

Chapitre I : Présentation générale du droit et des systèmes juridiques Introduction : le Droit / les droits Le Droit est partout, il gère la vie des hommes, a chaque contact nous faisons du droit sans même en avoir conscience. Mais le Droit n’a pas le même sens que les droits… Les droits = l'ensemble des prérogatives dont on dispose ; le droit nous les confère. Le Droit = ensemble des règles qui gèrent un pays et qui permettent au pays de disposer d’un certain nb de droits. On appelle

it not been for the agreement Grundig would not have been able to penetrate the market at all. This reasoning was followed in almost all subsequent case-law of the European Courts, until the unexpected and controversial decision of the Court of First Instance (CFI) in GlaxoSmithKline v Commission . The case started when Glaxo, under the old system of notification procedure , notified the Commission of its ‘General sales conditions of pharmaceutical specialities to authorised wholesalers’. The contract

celle-ci a exporté ses modèles économiques, sociaux… Mais elle a également exporté ses droits, on en retrouve des vestiges/restes dans certains endroits. Dans les anciennes colonies on retrouve des structures/des modèles de lois influencés par la « Common law »… l’histoire du (…) par son objet (longue durée, pluridisciplinaire, propagation à travers le monde) correspond à toutes ces autres disciplines décrites plus haut. Question type à l’examen : En Belgique, au Temps moderne … sur base d’un texte du

procède axiomatiquement « On suppose que la constitution est valide ». II) La hiérarchie des normes : - La hiérarchie des normes est un système d’organisation de l’ordre juridique. Mais cela ne veut pas dire que tout ordre juridique est hiérarchique. - L’idée de hiérarchie des normes repose sur deux propositions : Le droit est un système de normes juridiques Ces normes juridiques sont organisées hiérarchiquement. A) La pyramide des normes : C’est l’image qui rend le

commercial activities. - Based on the principal of a common market - The main principal is to organize a free relationship between the different MS. The specificities of the common market are developed through a customs union, a common currency system under the control of the ECB, but also a common agricultural policy and trade policy. EU also means the possibility to move freely across the borders according to a common justice and a foreign policy. With the Schengen agreement for an individual

prérogative individuelle que le droit objectif reconnaît à une personne déterminée (Droit de propriété, de vote). C’est un droit subjectif relatif à des prérogatives individuelles. On oppose le droit objectif au droit subjectif. Les anglais utilisent LAW (le Droit objectif) et RIGHTS (les droits subjectif). Le droit objectif, c’est le droit général qui est abstrait. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil : ce texte dit que toute personne qui par sa faute cause à autrui un dommage est tenue de

Le système de droit Le système est un ensemble d’éléments méthodiquement ordonnés les uns par rapport aux autres. On parle à ce titre d’un système juridique. SECTION UNE : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT DANS LE MONDE Le droit français n’a pas le monopole du droit, il est donc intéressant de le comparer aux autres types de droit. Chaque système de droit entre dans l’une des quatre grandes familles de droit, soient le système romano-germanique, le système des pays du common law, le système socialiste

Selon le common law britannique, un hors-la-loi est une personne qui a défié les lois du royaume, tel qu'ignorer un ordre de la cour ou s'enfuir au lieu de défendre sa cause devant la cour lorsqu'accusé. Dans les premiers temps du système judiciaire britannique, une personne était qualifiée de hors-la-loi lorsqu'elle perpétrait un homicide et ne pouvait verser une compensation juste, appelé aujourd'hui le prix du sang. Ce terme existait également dans les systèmes judiciaires de l'époque, tels celui