Système de Law

déjà de la peuple qui occupait le territoire (les paillens = les non chrétiens). Leurs droit a ce point était le coutume. Un coutume est accepté par la communauté, que ca répète, et qu’il y a un sentiment collectif que c’est obligatoire. C’est un système de droit non écrit. Les romans ont donné un alphabet, alors ils pouvaient écrire les lois. Vers 400 les romans commencent à disparaitre, et vers 600, il y avait plus de romans en Angleterre. Ce qui reste est l’alphabet, et la religion chrétienne

..........................................................................................................6 GOVERNMENT STRUCTURE ..............................................................................................................7 LEGAL SYSTEM ....................................................................................................................................8 Legal Institutions .............................................................................................

rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la règle du précédent). Dans les pays de droit romain (traditions de droit civil), l'importance de respecter la jurisprudence

1717: Pierre Carlet prend le nom de Marivaux. Et épouse Colombe Bollogne, d'une riche famille de Sens. · 1719: Mort de son père, Marivaux tente en vain de lui succéder dans sa charge. Naissance de sa fille, Colombe-Prospère. · 1720: Banqueroute de Law. Marivaux en ruiné: il hésite à abandonner la littérature. · 1721: Marivaux obtient sa licence en droit: il est reçu avocat au Parlement de Paris. · 1722: Son oeuvre Le Spectateur obtient un "privilège spécial". · 1723: Mort de Mme de Marivaux

loi) 2) le système du droit Ainsi que l’écrit Condillac, « un système n est autre chose que la disposition des différentes parties d’un art ou d une science dans un ordre ou elles se soutiennent toutes mutuellement et ou les dernières s expliquent par les premières. Celles qui rendent raison des autres s’appellent principe ; et le système est d’ autant plus parfait que les principes sont en plus petit nombre ; il est même à souhaiter qu’on les réduise en un seul ». L’expression système juridique

largely follows the European Schools’ regulations, whilst remaining within the legal framework of Italian state education. A law voted by the Italian government in 2009 grants legal personality to the Parma School, so that it can operate as a European School, at the same time allowing it to adopt a structure similar to that of a European School. A decree implementing this law which is in the process of being drafted provides, amongst other things, for a different method of recruitment of teachers.

décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence

Defender Avocat du Ministère public (Etats-Unis) : Procureur (système de droit civil) U.S. Attorney Avocat senior Senior counsel Avocat-conseil principal General counsel B Français Anglais Banc des accusés Prisoners’ dock Bande organisée Gang Banqueroute/ faillite Bankruptcy Barre des témoins Witness box Barre des témoins Witness stand Bâtonnier de l’Ordre des Avocats President of the Bar Association/Law Society Bien Good Bien personnel/mobilier Chattel Blanchir

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ! Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Intro : Il existe 4 grandes familles de droit : * Les droits fondés sur la civilité (rites sociaux, règles de comportement). On les trouve principalement en Asie : Chine, Japon, pays qui ont longtemps préférés les codes sociaux aux règles de droit. * Les droits fondés sur l'oralité. On les trouve en Afrique, en Océanie, en Amérique et dans toutes

English is taught in school. The educational system and legal practices derive from those of England. The French-speaking region consists of the remaining eight provinces, where French is the lingua franca, the French school system is used, and the legal system is based on the statutory law of continental Europe. This region is dominant in numbers and power. Tension between the two regions increased after the introduction of a multiparty political system in the 1990s. The English-speaking region is