Systeme Juridique Au Maroc

1 Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 67% Local 29% 33% Adresse : Route de Marrakech

développés qu’en développement, et occupe de plus en plus une place importante dans les économies nationales. Au Maroc, bien que les valeurs de solidarité et d’entraide soient enracinées dans la culture et les traditions de la société marocaine, l’émergence de ce secteur sous une forme structurée et organisée est relativement récente Partie I : L'économie Solidaire et Sociale au Maroc I. Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire? Elle est définie comme l'ensemble des associations

L’Assurance-Maladie Obligatoire au cœur du débat au Maroc Dr. Alami Greft Abdeljalil, Expert en Assurance-Maladie Obligatoire auprès du Premier Ministre, Maroc BIOGRAPHIE Le Dr. Alami Greft Abdeljalil est médecin de formation, diplômé en anesthésie-réanimation des hôpitaux de Paris. Il est Expert auprès du Premier Ministre sur l’Assurance-maladie Obligatoire. Il a été de 1999 à 2001 Secrétaire Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc, où il a pu participer à de nombreuses réformes

partie : L’introduction des banques participatives, principale innovation de la nouvelle loi bancaire. Chapitre I : Insuffisance des produits bancaires islamiques avant la réforme de la loi bancaire. Section 1 : Etat des lieux de la finance islamique au Maroc avant la réforme.Section 2 : Limites et insuffisances des produits bancaires offerts et besoins de réforme. Chapitre II. L’institution des banques participatives par la nouvelle bancaire. Section1. Les banques participatives Section 2. Analyse d

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

Pour bien comprendre la structure de secteur bancaire au Maroc, il nous a paru utile de faire un rappel historique, en nous arrêtant sur les grandes phases qui ont marqué la construction du paysage bancaire national : • Avant le protectorat Au Maroc, il n'existe aucune véritable relation bancaire qu'à partir les années 1800, c'est à cette date que les premières banques au Maroc sont installées grâce à l'initiative des puissances étrangères ayant des visés coloniales sur le royaume.

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales SOUISSI Rapport sur l’écotourisme au Maroc Fait par : Safouane TOUISS Kaoutar TALBI Encadré par : Professeur MOUSSABIH Adil L’écotourisme au Maroc Introduction I-Ecotourisme I-1 Etat de l’écotourisme au Maroc I-2 L’écotourisme entre économie et sociale I-3 L’écotourisme et le développement durable II-Situation actuelle de l’écotourisme au Maroc II-1Cadre juridique de l’écotourisme au Maroc II-2 Stratégies adoptés

d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif). 2. Au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration ou un établissement public). Selon P.Weill9, « s'il est facile de reconnaitre un service

L’économie mondiale est désormais fondée sur le savoir. L’enjeu économique de la propriété industrielle a permis l’adoption de plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux qui visent la protection des créations et innovations contre le fléau de la contrefaçon. Le Maroc n’est pas à l’abri de la contrefaçon. Par conséquent, un dispositif juridique contraignant et un cadre institutionnel ont été mis en place pour une meilleure lutte contre ce phénomène d’ampleur mondiale. Le Comité National

........................................................ 11 Activités : .................................................................................................................................................................... 12 Plan Maroc Vert: La région Fès-Boulemane mise sur l’olivier, les rosacées et le figuier : ....................................... 13 Plan agricole régional Fès-boulomane : Faible engagement des agrégateurs pour les projets pilier 1 ..................... 15