Systeme Juridique Au Maroc

Partie 1 : vision sur la politique d’investissement au Maroc Section 1 : La reforme sur le plan International Section 2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis

gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : HICHAM BELKADI Sous la direction de : Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités en Gestion IAE de Bretagne Occidentale Université de Bretagne Occidentale Année Universitaire 2002-2003 Sommaire Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………

pour m’avoir dispensé les connaissances nécessaires pour la rédaction de cet écrit. SOMMAIRE INTRODUCTION Ière PARTIE : PRESENTATION DE LA CCISC A-HISTORIQUE B -ROLE ET MISSIONS DES CHAMBRES DE COMMERCES AU MAROC 1) Que font les chambres de commerce au Maroc ? 2) Quel est le rôle de la CCISC ? 3) Quelles sont les missions de la CCISC ? C-STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA CCIS CASABLANCA 1) Le Bureau 2) Les Membres Elus 3) Les Membres Associés

1. IDENTIFICATION 1.1. Identification de l’établissement Université : Mohammed V-Souissi, Rabat Etablissement : Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Souissi 1.2. Identification du coordonnateur de la filière : Coordonnateur : Azzedine Ghoufrane Spécialité(s) : Droit public Grade : PES Département : Droit public Comité de gestion : -Said Dkhissi -Abdelwafi Aidouni -Ahmed Hajjami -Brahim Gaboun -Mohammed Hamoudi -Said Hinti - Oouam Meryem 1.3. Identification de la

| |Le secteur de la sécurité privée est plus vaste, plus stratégique et plus évolué auquel fait appel à ses différents | |système de sécurité, filtrant et contrôlant généralement l’accès des constructions les plus sensibles: aéroports, | |banques, représentations diplomatiques et demeures privées depuis peu. | |

marocaine ; 1 INTRODUCTION La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose, de relever du droit civil d'un État. En se référant à un réseau institutionnel et normatif qui lui est propre, un ordre juridique peut être défini comme un panel de normes et d’institutions organisant les rapports internes d’une société. C’est une construction reposant sur un ensemble d’éléments indispensables à son existence et sa continuité aussi bien dans le temps que dans

Dossier : le Consumérisme au Maroc Plan :  Texte de loi : protection des droits du consommateur  Associations marocaines de défense des droits du consommateur  Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet  Critique  Sources Salima DHAIBI L2, groupe 1 Com’sup  Loi n° 31-08 édictant les mesures

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

CHAPITRE I : Présentation générale de l’office chérifien des phosphates …………………………………………………..……….…………………………....8 I. LE GROUPE O.C.P SA 1. Historique ........................................................................................9 2. Statut juridique……….......……………………...….....................9 3. Sites miniers……...................................................................10 4. Filiales intégrées ….................................................................10 5. Organisation du Groupe

LA REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC. La régionalisation avancée au Maroc est la résultante d’un processus de décentration et de décentralisation des différents pouvoirs du centre vers la périphérie entamé depuis son indépendance. Après de nombreuses expériences, avec des points positifs et négatifs, le Maroc poursuit ce processus progressif de décentralisation. Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargir l’autonomie administrative et financière