Systeme Juridique Au Maroc

RÉALITÉ ET SPÉCIFICITÉS DES PETITES ENTREPRISES AU MAROC Mohammed KHARISS Enseignant chercheur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Souissi. Avec l’ouverture des économies et la recherche de la grande taille, la petite entreprise (PE) fait à nouveau figure d’acteur incontournable dans le développement socioéconomique. Ce regain d’intérêt pour la PE s’inscrit dans le cadre d’une profonde mutation de la structure de l’économie nationale et mondiale : libéralisation

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc Monsieur Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC – Rabat, 15 septembre 2005 1 Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc Axes d’intervention I. Présentation succincte du secteur des entreprises publiques au Maroc II. Réforme du contrôle financier de l’Etat sur les entreprises

ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance.......................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc ............................................................ 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance ............................................. 8 4. Principales

capacités productives et leur aptitude à soutenir la concurrence sur les marchés régionaux et mondiaux. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture

dans l’économie Marocaine, il a pour mission la collecte des dépôts et la distribution des crédits à court, moyen et long terme sur les entreprises afin de financer leurs investissements. Il a connu plusieurs réformes qui l’en font aujourd’hui un système moderne adopté aux besoins de la société et ceux des entreprises.La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonné par l’histoire. Elle est le produit d’un long cheminement qui s’est édifié progressivement

fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. Des résultats significatifs

[pic] UNIVERSITE HASSAN II DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES [pic] [pic] [pic] Réalisé par : Nisrine CHLAIKHY Sara AMIMI ALMASBAHI Dalila NASR Encadré par : Mr .A.NOUGAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION 4 I-Les menaces de l’économie marocaine

Communiqué de presse n° 01/12 Royal Air Maroc resserre ses rangs autour de onze directions Casablanca, le 08 février 2012 Dans le cadre de l’amélioration de sa gouvernance, et conformément aux engagements du Contrat Programme signé avec l’Etat, Royal Air Maroc réduit de moitié le nombre de ses directions, en passant de 23 à 11 directions, auxquelles s’ajoutent deux directions générales adjointes, et une direction générale exécutive, confiée à M. Abderrafia ZOUITENE. La nouvelle organisation

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

     UNE RECHERCHE SUR LA C.T.M AU MAROC Création Création 30 novembre 1919 Dates clés 1969: Fusion avec LN 1993:Introduction en bourse 2000: Création des deux filiales, CTM Messagerie et CTM Tourisme Données clés Forme juridique société anonyme Action MASI : CTM Slogan Le meilleur du voyage Siège social  Casablanca (Maroc) Direction Ezzoubeir ERRHAIMINI (PDG) Actionnaires RMA Wataniya: 48,05 % Divers Actionnaires: 23,95 % Joummani Group: 23,00 % Activité Transport