Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

territoires ultra-marins, la France ne reconnaît l’existence d’un seul peuple mais de manière récente, la Constitution française a été amenée à reconnaître l’existence de population ultra-marine.  En effet, dans les textes les plus solennels de notre système politico-juridique on trouve maintes fois le terme de «  peuple français ». Dans la déclaration des droits de l’Homme «  Les représentants du peuple français … », dans le préambule de la Constitution de 1946 «  le peuple français proclame … » et le

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

Socrate à qui on reproche de corrompre la jeunesse. Socrate était condamné à mort, il se soumet au jugement et ne cherchait pas à fuit d’Athènes. Socrate respectait donc les lois et les respectait jusqu’à accepter la mort. Selon lui l’existence mm d’un système juridique suppose l’obéissance inconditionnelle à la loi. Une loi à laquelle on n’obéit pas toujours n’est plus une loi selon lui. Une cité ou on n’obéit pas à la loi va à sa perte. Socrate a également récusé le procès qui avait été fait au nomos

divisé le royaume entre ses quatre fils, il a d’abord présenté son choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit

1°) L’Ancien Droit. On vise le droit antérieur à la révolution française (1789). En France il y avait une scission: dans le sud le droit était aspiré du droit romain et par conséquent il était écrit. Au nord, le droit était aspiré du droit germanique, on parlait de droit coutumier. Le nord présentait plus de diversité car les règles changeaient de tribu en tribu. Il y a deux grands événements qui ont contribué à l'uniformisation du droit en France: L'existence d'une législation royale qui s'applique

le système politique ainsi que la religion influencent le droit. Les 4 grandes familles de droit : la famille romano-germanique la famille de Common Law La famille des droits musulmans La famille de l’Asie du sud est Dans la Common Law, c’est un droit qui est jurisprudentiel, càd un droit qui a été crée par les juges au fur et à mesure des décisions qu’ils ont rendues lors des procès et ces décisions ont été érigées en lois. C’est un droit crée par les tribunaux. Dans notre système c’est un

divisé le royaume entre ses quatre fils, il a d’abord présenté son choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit

du droit, elles ne le font que par le biais de l’interprétation qu’elles font de la RDD. Chapitre 1 : La loi Loi=Toutes règles de droit écrites. Elle est la source principale. Common law, loi issu de la jurisprudence ex : GB//France pays romano- germanique, droit écrit : prévisible, précis, gage de sécurité. Section 1 : Distinction des lois Théorie des sources : Ce qui peut être source de droit ?ce qui est la principale source de droit ? Quels sont les rapports entre ces sources ?

Rome. Depuis le IVème s., les empereurs sont chrétiens. Le G n’avait pas été capable de répondre à l’idéal de justice, il subit par conséquent cette « invasion » des barbares. Plutôt qu’une invasion il s’agit d’une pénétration de tous les peuples germaniques massés aux frontières de l’Empire romain d’occident. Cette thèse du juste châtiment envoyé par Dieu est la thèse développée par un évêque, Augustin qui avait écrit une œuvre, La Cité de Dieu. Il pose la question essentielle du pouvoir. Le G de la

économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable. L'objectif d'une entreprise qui intègre le développement durable à sa stratégie et son fonctionnement est d'assurer un développement maintenu dans le temps, respectueux d’un système de valeurs sociales et environnementales, dans une logique de progrès continu, tout en impliquant des acteurs internes et externes à l'entreprise. C’est ce qu’on appelle « la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) ».