Systeme Romano Germanique Hierarchie Des Normes

brève histoire de l'Histoire économique et sociale L'histoire  : L'étude des activités humaines passées. L'économie  : Production, répartition et commerce. C'est la science des moyens, comment satisfaire les besoins. Sociologie  : L'étude des normes, valeurs, coutumes dans une société, qui permettent d'en régler le fonctionnement. La sociologie s'intéresse plus à la valeur, comment les coutumes et les valeurs ont évolués en fonction des ressources à disposition dans la société.

Systèmes politiques comparés Conseils bibliographiques : - Les démocraties occidentales, Hans-Peter Kriesi, Economica 1993. - Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien édition 2009 (en préparation). - La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin. - Revue internationale de politique comparée. Chapitre introductif La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique. Cette méthode ne s’impose néanmoins pas de manière évidente

impératives ou d!ordre publique : P1 : Le caractère normatif du droit. Comme toute les normes elle $la règle de droit% a deux spéci" ficités essentielles d’une part elle est abstraite et d’autre part elle est obligatoire, elle est prescriptible. Elles sont obligatoires de manière absolue, elles sont protectrices d!un intérêt général dont on estime qu!il doit prévaloir dans toute circonstance. Les normes supplétives : A/ Le caractère abstrait de la règle de droit : 1% On peut dire en e!et

public. Il y a 2 chapitres : - 1er : relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat

domaine du droit des obligations est limité par le devoir de respecter certains principes à valeur constitutionnelle. Le droit français est marqué par des principes juridiques dont l'influence et la valeur sont fonction de leur place dans la hiérarchie des normes. On sait que, fondamentalement, cette place dépend de l'autorité qui les consacre: s'il s'agit du Conseil constitutionnel ils ont une valeur constitutionnelle et s'il s'agit du Conseil d'Etat ils ont une valeur infra-legem et supradécretale

public. → Sa troisième fonction est de proposer un modèle de conduite. Cette fonction n'étant pas incompatible avec les caractère impératif de la règle de droit. Mais aujourd'hui, la règle de droit a tendance à laisser la place à d'autres systèmes de régulation sociale ou à proposer plusieurs modèles de conduite entre lesquels les intéressés peuvent choisir. Exemple : deux époux qui veulent divorcer pourront opter entre différents types de divorces (divorce pour faute, pour altération définitive

(droit objectif) et comme une prérogative reconnue à une personne (droit subjectif). L’étude du droit objectif implique que soit d’abord identifiée la règle de droit au travers de ses caractères et de ses fondements. Il s’agit d’envisager ensuite le système que constitue l’ensemble de ses règles et d’étudier enfin les sources du droit. L’étude des droits subjectifs conduit à présenter les différentes classifications de ces droits, leurs sources et la question de la preuve de ceux-ci. INTRODUCTION GENERALE

(droit objectif) et comme une prérogative reconnue à une personne (droit subjectif). L’étude du droit objectif implique que soit d’abord identifiée la règle de droit au travers de ses caractères et de ses fondements. Il s’agit d’envisager ensuite le système que constitue l’ensemble de ses règles et d’étudier enfin les sources du droit. L’étude des droits subjectifs conduit à présenter les différentes classifications de ces droits, leurs sources et la question de la preuve de ceux-ci. INTRODUCTION GENERALE

et prise par l'autorité administrative. Exemples : fermeture d'un établissement pour insalubrité, licenciement d'un fonctionnaire pour faute grave, … IV. Les sources de la règle de droit : Pour le droit marocain, imprégné du système romano germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue ente les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine). 1. Les sources principales

institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines de réflexion dans lesquels des méthodes spécifiques sont applicables. -individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un